Femme qui calcule ses impôts en Espagne

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) en Espagne : Guide pour expatriés francophones

Mis à jour le: 8 octobre 2024

Temps de lecture: 13,1 min

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Qui n’a jamais rêvé de vivre sous le soleil espagnol, avec ses plages à perte de vue et sa qualité de vie enviée ? Mais attention, s’installer en Espagne, c’est aussi se familiariser avec un tout nouveau système fiscal. L’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’IRPF, est un incontournable pour quiconque souhaite s’établir en Espagne. Que vous soyez Français, Belge, Suisse ou Luxembourgeois, comprendre ce mécanisme est la clé pour éviter les mauvaises surprises.

Alors, quelles sont vos obligations fiscales en tant qu’expatrié ? Comment éviter de payer des impôts dans deux pays ? Découvrez dans ce guide toutes les réponses à vos questions pour mieux gérer vos impôts, qu’il s’agisse de revenus locaux ou étrangers. 🧐

Les points clefs de cet article

  • Différentes règles pour résidents et non-résidents : Les résidents fiscaux en Espagne sont imposés sur leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source espagnole.
  • Conventions pour éviter la double imposition : Les expatriés francophones, tels que les Français, Belges, Suisses et Luxembourgeois, peuvent éviter de payer des impôts dans deux pays grâce aux conventions fiscales bilatérales.
  • Régime des impatriés (Beckham) : Ce régime spécial permet aux expatriés de bénéficier d’un taux d’imposition fixe de 24 % sur les revenus de source espagnole pendant six ans, offrant ainsi un avantage fiscal important.
  • Barème progressif de l’IRPF : L’impôt sur le revenu en Espagne est progressif, avec des taux allant de 19 % à 45 % en fonction du montant des revenus annuels.
  • Déductions fiscales disponibles : Les résidents en Espagne peuvent bénéficier de nombreuses déductions fiscales, notamment pour les enfants à charge, les personnes âgées et les personnes handicapées.
  • Période de déclaration annuelle : La campagne de déclaration des revenus se déroule généralement d’avril à juin, avec une date limite au 30 juin chaque année pour soumettre les déclarations.

Présentation de l’impôt sur le revenu en Espagne

L’IRPF, ou Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, est l’impôt direct et progressif appliqué sur les revenus des personnes physiques résidant en Espagne. Contrairement à certains pays comme la France, l’Espagne ne reconnaît pas la notion de foyer fiscal, ce qui signifie que chaque individu doit déclarer ses revenus séparément. Résident ou non-résident, chaque statut a ses propres règles.

Qu’est-ce que l’IRPF ?

L’IRPF est prélevé sur tous les revenus des personnes physiques en Espagne, mais aussi sur les revenus de source espagnole pour les non-résidents. Cet impôt prend en compte vos circonstances personnelles et familiales, et s’ajuste en conséquence. Cependant, attention, chaque personne est imposée individuellement !

Administration de l’IRPF

L’IRPF est collecté par l’Agencia Tributaria (l’administration fiscale espagnole). Toutefois, certaines régions comme le Pays basque ou la Navarre ont un régime fiscal autonome, ce qui signifie qu’elles peuvent fixer des taux d’imposition différents du reste du pays. Vous vous installez dans une de ces régions ? Il est crucial de vous renseigner sur les spécificités locales.

Qui est assujetti à l’IRPF ?

Vous vous demandez si vous êtes concerné par l’IRPF ? C’est simple : toute personne résidant en Espagne, qu’elle soit espagnole ou étrangère, est soumise à cet impôt. Si vous êtes résident fiscal en Espagne, vous devrez déclarer l’ensemble de vos revenus mondiaux. En revanche, si vous êtes non-résident, seuls vos revenus de source espagnole seront imposés.

Les expatriés francophones en Espagne : Fiscalité selon les nationalités

Les expatriés francophones, qu’ils soient français, belges, suisses ou luxembourgeois, bénéficient de conventions fiscales bilatérales pour éviter la double imposition. Voici un aperçu des règles spécifiques à chaque nationalité :

  • Français : Grâce à la convention entre la France et l’Espagne, vos revenus mondiaux sont imposés en Espagne. Cependant, les pensions de retraite des fonctionnaires restent imposées en France. Voir aussi: « La Fiscalité des Retraités Français, Belges, et Suisses en Espagne : Guide Complet« 
  • Belges : Comme les Français, vous devez déclarer vos revenus mondiaux, mais vous pouvez bénéficier de crédits d’impôt pour éviter la double imposition sur vos revenus perçus en Belgique.
  • Suisses : Vous déclarez vos revenus mondiaux en Espagne, mais certaines pensions peuvent bénéficier d’une imposition plus favorable.
  • Luxembourgeois : Vos revenus doivent être déclarés en Espagne, mais des exonérations spécifiques peuvent s’appliquer grâce à la convention entre le Luxembourg et l’Espagne.
Vue aerienne de Barcelone

Résident vs non-résident : Comprendre les différences fiscales

Définition de la résidence fiscale

Pour savoir si vous êtes résident fiscal en Espagne, vous devez répondre à au moins un de ces critères :

  • Vous vivez plus de 183 jours par an en Espagne.
  • Vous avez des intérêts économiques en Espagne (par exemple, vous travaillez ou possédez une entreprise en Espagne).
  • Votre famille (conjoint ou enfants mineurs) réside en Espagne.

Si vous remplissez ces critères, vous êtes considéré comme résident fiscal et devez déclarer tous vos revenus mondiaux. Si vous ne les remplissez pas, vous êtes non-résident et seuls vos revenus de source espagnole seront imposés via l’IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes).

Catégories de revenus imposables

Quels types de revenus sont soumis à l’IRPF ? Voici la liste :

  • Salaires et traitements
  • Bénéfices industriels et commerciaux
  • Revenus fonciers (loyers)
  • Revenus des capitaux mobiliers
  • Plus-values
  • Revenus théoriques

Barème progressif de l’IRPF en Espagne (2024)

L’IRPF est calculé selon un barème progressif. Plus vos revenus sont élevés, plus le taux d’imposition augmente :

Revenus (en euros) Taux d’imposition
0 à 12 450 € 19%
12 450 € à 20 200 € 24%
20 200 € à 35 200 € 30%
35 200 € à 60 000 € 37%
Au-delà de 60 000 € 45%

Exonération de déclaration

Tous les contribuables ne sont pas forcément tenus de déclarer leurs revenus en Espagne. Si vous avez des revenus inférieurs à 22 000 €, provenant d’une seule source (comme un employeur), vous êtes exonéré de l’obligation de déclaration. Cela peut être un avantage important si vous percevez un salaire relativement modeste en Espagne.

Cependant, si vous avez plusieurs employeurs ou sources de revenus (par exemple, si vous êtes salarié et percevez en plus des revenus locatifs), vous devrez déclarer vos revenus, même si leur total est inférieur à ce seuil. Des exonérations sont tout de même possibles sous certaines conditions, notamment si vos revenus additionnels sont de faible montant.

Soixantenaires préparant un dossier

Comment éviter la double imposition ?

Vous avez des revenus dans plusieurs pays ? Pas de panique, la double imposition peut être évitée grâce à des conventions fiscales bilatérales. Voici les principaux mécanismes :

  • Crédit d’impôt pour impôt étranger : Si vous avez déjà payé des impôts dans votre pays d’origine, ce montant sera déduit de l’impôt que vous devez en Espagne.
  • Exonération avec progression : Certains revenus étrangers peuvent être exonérés en Espagne, mais ils seront pris en compte pour calculer votre taux d’imposition global.

Un expatrié français en Espagne perçoit une pension de retraite de France et réalise des plus-values immobilières lors de la vente d’une maison en Espagne. La pension française, selon la convention fiscale, reste imposée en France.

Exonération avec progression :

  • La pension française est exonérée d’impôt en Espagne, mais elle sera prise en compte pour déterminer le taux applicable aux plus-values générées en Espagne.
  • En d’autres termes, même si la pension n’est pas imposée directement, elle influence le taux d’imposition applicable aux plus-values immobilières réalisées en Espagne, augmentant ainsi le montant des impôts à payer sur la vente de la maison

Un expatrié suisse résidant en Espagne perçoit une pension de retraite de Suisse et a des revenus locatifs en Suisse et en Espagne. En vertu de la convention fiscale entre la Suisse et l’Espagne, la pension suisse n’est pas imposée en Espagne, mais les revenus locatifs dans les deux pays doivent être déclarés.

Exonération avec progression :

  • La pension suisse est exonérée d’impôts en Espagne, mais elle sera prise en compte pour déterminer le taux d’imposition applicable aux revenus locatifs espagnols.
  • En d’autres termes, même si la pension suisse n’est pas directement taxée en Espagne, elle augmente le taux d’imposition global qui sera appliqué aux revenus locatifs perçus en Espagne. Ainsi, l’expatrié pourrait être imposé à un taux plus élevé sur ses revenus locatifs espagnols, sans pour autant payer d’impôts sur sa pension.

Supposons qu’un expatrié belge en Espagne perçoive un salaire de son emploi en Espagne et des dividendes d’actions en Belgique. Les revenus du travail sont imposés en Espagne, tandis que les dividendes, déjà taxés en Belgique, pourraient être soumis à une double imposition.

Crédit d’impôt pour impôt étranger :

  • Si l’expatrié belge a déjà payé 2 500 € d’impôts en Belgique sur ses dividendes, ce montant sera déduit de l’impôt qu’il doit en Espagne sur les mêmes revenus.
  • Cela permet d’éviter une double imposition : même si les dividendes sont imposables en Espagne, le crédit d’impôt compense les montants déjà payés.

Un expatrié luxembourgeois vit en Espagne mais continue de travailler à distance pour une entreprise luxembourgeoise. Il perçoit un salaire du Luxembourg ainsi que des revenus fonciers en Espagne. Le salaire est imposé au Luxembourg, tandis que les revenus fonciers sont imposés en Espagne.

Crédit d’impôt pour impôt étranger :

  • Le salaire luxembourgeois est déjà taxé au Luxembourg. Si l’expatrié doit payer 5 000 € d’impôts sur ce revenu au Luxembourg, ce montant sera déduit de ce qu’il doit payer en Espagne pour éviter de payer deux fois sur le même revenu.
  • Les revenus fonciers en Espagne, eux, restent imposables selon les taux espagnols sans bénéficier d’un crédit d’impôt, car ils proviennent de sources espagnoles.

Déclaration de revenus en Espagne

La période de déclaration des revenus en Espagne commence généralement en avril et se termine le 30 juin chaque année. Il est important de respecter ce calendrier pour éviter des pénalités. Les dates exactes peuvent varier légèrement chaque année, mais elles sont annoncées par l’Agencia Tributaria.

Comment déclarer ses impôts ?

La déclaration se fait principalement en ligne via l’outil Renta WEB de l’Agencia Tributaria. Voici les étapes pour réaliser votre déclaration :

  1. Accédez à Renta WEB : Vous pouvez vous connecter à l’aide d’un certificat numérique, de votre DNI électronique ou via Cl@ve PIN (un système d’identification en ligne).
  2. Examinez le borrador : L’administration fiscale vous propose un borrador (brouillon), qui est une version pré-remplie de votre déclaration. Vérifiez bien les informations pour vous assurer qu’elles sont correctes.
  3. Ajoutez les revenus étrangers : Si vous percevez des revenus à l’étranger, assurez-vous de les inclure dans la déclaration. Ces revenus ne sont pas toujours automatiquement renseignés.
  4. Ajoutez les déductions : Incluez toutes les déductions fiscales auxquelles vous avez droit, comme les déductions pour enfants, personnes âgées, ou frais liés à des investissements spécifiques.
  5. Soumettez la déclaration : Une fois votre déclaration vérifiée, vous pouvez la soumettre en ligne. Si vous devez un montant à l’administration fiscale, vous avez la possibilité de payer en plusieurs versements.

Et si vous avez fait une erreur ?

Si vous réalisez une erreur après avoir soumis votre déclaration, il est possible de la rectifier via le portail en ligne. Cela doit être fait rapidement pour éviter les pénalités.

Exonérations et déductions fiscales en Espagne

L’Espagne offre de nombreuses exonérations et déductions fiscales pour alléger la charge fiscale des contribuables :

Exonérations fiscales

  • Prestations sociales liées à l’incapacité.
  • Pensions alimentaires.
  • Bourses publiques.
  • Indemnités de rupture de contrat de travail (jusqu’à un certain montant).

Déductions fiscales

  • 5 550 € pour tout contribuable.
  • 1 150 € supplémentaires pour les personnes de plus de 65 ans.
  • 1 400 € supplémentaires pour les personnes de plus de 75 ans.
  • Déductions pour enfants : De 2 400 € (pour le premier enfant) à 4 500 € (pour le quatrième enfant).
  • 2 800 € supplémentaires pour les enfants de moins de trois ans.
  • Déductions pour les personnes handicapées : Entre 3 000 € et 12 000 € selon le degré d’incapacité.
Port de Alicante

Avantages fiscaux pour les expatriés : Le régime des impatriés (régime Beckham)

Le régime des impatriés, souvent appelé régime Beckham, permet aux expatriés en Espagne de bénéficier d’un taux d’imposition fixe de 24 % pendant les six premières années de leur résidence, mais uniquement sur leurs revenus de source espagnole. Ce régime est particulièrement avantageux si vous avez des revenus élevés à l’étranger, car ils ne seront pas imposés en Espagne.

Conseils pour optimiser votre fiscalité

  • Planification fiscale : Pensez à planifier vos impôts en amont pour optimiser vos déductions.
  • Recourir à un expert fiscal : Un professionnel vous aidera à éviter les erreurs et à maximiser vos avantages fiscaux, surtout si vous avez des investissements à l’étranger.

Conclusion

S’installer en Espagne, c’est bien plus que profiter du soleil. Comprendre l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) est essentiel pour bien gérer votre fiscalité. Grâce aux conventions fiscales et aux mécanismes de double imposition, il est possible de vivre sereinement tout en optimisant vos impôts. N’hésitez pas à faire appel à un expert pour vous accompagner dans cette démarche et profiter pleinement de votre nouvelle vie en Espagne.

Questions fréquentes

  1. Comment est définie la résidence fiscale en Espagne ? Vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne si vous vivez plus de 183 jours par an dans le pays, ou si vos intérêts économiques ou familiaux sont principalement situés en Espagne.
  2. Les expatriés doivent-ils déclarer leurs revenus mondiaux ? Oui, les résidents fiscaux en Espagne doivent déclarer l’ensemble de leurs revenus, qu’ils soient perçus en Espagne ou à l’étranger.
  3. Qu’est-ce que le régime des impatriés en Espagne ? Le régime des impatriés permet aux expatriés de bénéficier d’un taux d’imposition fixe de 24 % sur leurs revenus espagnols pendant les six premières années de résidence.
  4. Comment éviter la double imposition ? Les conventions fiscales entre l’Espagne et plusieurs pays francophones permettent d’éviter la double imposition grâce à des crédits d’impôt ou des exonérations spécifiques, qui s’appliquent selon la nature des revenus.
  5. Quelles sont les dates de la campagne fiscale en Espagne ? La campagne de déclaration des impôts en Espagne se déroule généralement d’avril à juin, avec une date limite au 30 juin pour soumettre votre déclaration de revenus.
  6. Les non-résidents sont-ils soumis à l’impôt sur le revenu en Espagne ? Oui, les non-résidents sont imposés sur leurs revenus de source espagnole à un taux fixe de 24 %, notamment pour les revenus locatifs ou la vente de biens immobiliers.
Miniature Auteur Randy Patrigeon

Auteur

Randy Patrigeon

Co-fondateur