Contrat de Service pour l’obtention du Certificat Digital en Espagne

D’UNE PART

OLÉ IMMOBILIER
Siège social: Carrer del Músic Peydró, 39, 46001 Valencia, Espagne
Représenté par: Benjamin Gomes, majeur, marié, de nationalité française
N.I.E: Y5221225R
Adresse électronique: contact@oleimmobilier.com
(Ci-après dénommé Le Prestataire)

D’AUTRE PART

LE CLIENT
(Ci-après dénommé Le Client)

Les deux parties se reconnaissent mutuellement la pleine capacité juridique pour conclure ce contrat, en tenant compte de leur rôle respectif. Elles garantissent que leur pouvoir de représentation n’a pas été révoqué ou limité et qu’il est suffisant pour engager leurs représentants dans la signature de ce contrat.

Articles du Contrat

Article 1: Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le Prestataire s’engage à fournir l’assistance nécessaire pour l’obtention du certificat digital en Espagne, nécessaire pour l’accès aux services en ligne d