Contrat de Service d'Installation d'Alarme
D’UNE PART / POR UNA PARTE,
OLESPAINEASY S.L
Siège social : Calle Salvador Lluch, 1, Puerta 3, 46006 Valencia,
CIF: B70886874
Adresse électronique : contact@oleimmobilier.com
(Ci-après dénommé « Le Prestataire »)
D’AUTRE PART / DE OTRA PARTE,
LE CLIENT
(Ci-après dénommé Le Client)
Les deux parties se reconnaissent mutuellement la pleine capacité juridique pour conclure ce contrat, en tenant compte de leur rôle respectif. Elles garantissent que leur pouvoir de représentation n’a pas été révoqué ou limité et qu’il est suffisant pour engager leurs représentants dans la signature de ce contrat.
Articles du Contrat
Article 1: Objet
Ce contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s'engage à fournir un service de gestion d’installation d’alarme via le fournisseur SECURITAS DIRECT au domicile du Client.
Article 2: Description du Service
- Intermédiaire entre le fournisseur, l’installateur et le Client
- Gestion de l’installation du service d’alarme SECURITAS DIRECT au domicile du Client
- Gestion des contrats et moyens de paiement des services d’alarme
- Aide dans l’introduction aux plateformes du fournisseur SECURITAS DIRECT
Article 3: Prix et Modalités de paiement
Le coût total du service est de 399€ TTC, payable à l’installateur directement à la fin de l’installation du matériel d’alarme au domicile du client.
Le prix de l’abonnement mensuel SECURITAS DIRECT est de 49,80€ et est payable directement à SECURITAS DIRECT. Ce tarif peut être sujet à des modifications selon la politique tarifaire de SECURITAS DIRECT.
Moyens de paiement disponibles: Carte Bancaire, Paypal, SEPA, etc.
Article 4: Durée
Ce contrat prend effet dès la signature des deux parties et reste valable jusqu'à la complétion de l'installation.
Article 5: Clause de Non-Responsabilité
Olé Immobilier ne sera pas tenu responsable des erreurs d’installation, des retards éventuels, ou des dysfonctionnements postérieurs à l’installation, y compris les interruptions du service Internet dues à l’installation.
Toute réclamation ou problème lié au service Internet devra être directement adressé au fournisseur d'accès Internet concerné.
Article 6: Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Valencia (Espagne) seront compétents pour juger l'affaire.
