L’accompagnement à l’achat en Espagne

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Cher client,

Afin de garantir le bon déroulement de votre projet immobilier en Espagne et une collaboration optimale, voici les points essentiels à respecter :

1. Documents d’identité et procuration

  • Passeport et/ou Carte d’identité : Assurez-vous que votre passeport est valide, car il s’agit du document privilégié pour toutes les démarches à l’international. À défaut, votre carte d’identité peut être utilisée, bien qu’elle soit moins reconnue que le passeport pour certaines procédures.
  • NIE (Numéro d’Identification d’Étranger) : Obligatoire pour signer chez le notaire. Nous vous assistons dans son obtention ou le gérons via procuration.
  • Procuration : Recommandée lors de votre première visite sur place (coût inférieur à 150 € à la charge de l’acheteur). Elle permet de gérer efficacement toutes les démarches administratives et notariales sans votre présence, évitant ainsi des retards et facilitant l’organisation.

2. Financement et paiement de votre achat immobilier

2.1 Communication et transparence sur votre financement

Nous devons être informés en temps réel de votre situation de financement ainsi que de toute évolution. Cela permet d’éviter les blocages et pertes financières, notamment lors des réservations ou des promesses d’achat, où le respect des dates de paiement est impératif. Tout retard ou non-respect de ces échéances peut entraîner des conséquences financières significatives.

2.2 Clause de protection en cas de refus de financement

Certains vendeurs n’acceptent pas de clause suspensive en cas de refus de financement. À défaut de cette clause, vous pourriez perdre les sommes avancées.

Tous les vendeurs n’acceptent pas cette clause de financement :
Elle permet à l’acheteur de bloquer un bien et de récupérer les montants avancés en cas de refus de prêt. Cependant, le vendeur bloque son bien sans garantie de vente, assumant ainsi tous les risques, pertes de temps et financières si le financement ne passe pas.

2.3 Processus standard des paiements en Espagne

En Espagne, les paiements liés à votre achat immobilier sont directement envoyés sur le compte du vendeur.

Pas d’inquiétude, ce processus est protégé par la loi espagnole et sécurisé par nos contrôles, car avant toute transaction :

  • Nous vérifions scrupuleusement l’identité complète du vendeur, du bien et de son compte bancaire.
  • Vérification des titres de propriété et des éventuelles charges sur le bien.

Si vous ne souhaitez pas envoyer directement les fonds au vendeur et préférez utiliser un compte tiers de dépôt (notaire ou notre agence), un Acte de Dépôt (Acta de Depósito) sera nécessaire. Ce service entraîne un coût supplémentaire d’environ 500 €.

2.4 Justificatifs bancaires obligatoires

Il est obligatoire de fournir tous les justificatifs officiels des paiements réalisés via la banque de votre pays d’origine au vendeur.

  • La date et le montant du virement
  • Les informations détaillées sur le compte d’origine et de destination : numéro du compte, nom et prénom du bénéficiaire et du donneur d’ordre.

2.5 Respect des délais de paiement

Il est essentiel de respecter scrupuleusement les dates convenues pour les paiements lors :

  • De la promesse d’achat.
  • De la signature chez le notaire.

En cas de retard ou de non-paiement à ces dates, le vendeur est en droit :

  • D’annuler ou bloquer la vente.
  • De conserver les montants déjà versés, conformément à la législation espagnole.

3. Frais annexes et provision de fonds notariale

En plus du prix d’achat annoncé, les frais suivants s’appliquent lors d’un achat immobilier en Espagne :

  • Impôts de transmission patrimonial : 6 % à 10 % selon la région.
  • Commission Olé Immobilier : 4 % + TVA (minimum 6 000 € + TVA)
  • Provision de fonds notariée : environ 2 500 €

Important :

  • Nous sommes totalement dépendants de l’État espagnol pour la délivrance des actes authentiques finaux.
  • Entre 3 et 8 mois après la signature, le notaire présentera les factures réelles inhérentes à la provision de fonds.
  • Si les frais sont inférieurs à la provision, vous serez remboursé de l’excédent.

4. Définition du mode d’achat

Déterminez dès le début si l’achat est effectué seul, en couple ou via une société.

5. Ouverture d’un compte bancaire en Espagne

L’ouverture d’un compte bancaire en Espagne est essentielle, car les fournisseurs d’énergie n’acceptent pas les comptes bancaires étrangers.

6. Projet actif

Le marché immobilier espagnol est dynamique et rapide.

7. Visites et réservations

7.1 Préparation des visites

Nous avons besoin d’un minimum d’une semaine pour organiser vos visites.

7.2 Achat en l’état (“A cuerpo cierto”)

L’achat d’un bien immobilier en Espagne sous la modalité de ‘cuerpo cierto’ signifie que le bien est acquis tel qu’il est, dans son état actuel.

7.3 Décisions rapides et logistique

Assurez-vous que tous les décisionnaires soient présents lors des visites.

7.4 Promesses d’achat et réservations

Les sommes avancées sont à fonds perdus. Il est crucial de définir dès la signature de la promesse d’achat :

  • Meubles ou équipements inclus (annexe nécessaire).
  • Éventuelles rénovations prévues avec le vendeur.
  • Les dates précises de livraison du bien.

8. Communication unique

Il est essentiel de ne pas contacter directement les vendeurs ou agences afin d’éviter toute confusion et complication.

9. Services après-vente

Nos services après-vente incluent :

  • Changement des titulaires pour l’eau, l’électricité et la copropriété.
  • Installation de la Wi-Fi.
  • Optimisation des tarifs d’énergie.
  • Gestion des travaux ou rénovations.

10. Obligations fiscales en Espagne

Tout propriétaire d’un bien en Espagne devra s’acquitter de :

  • L’impôt foncier.
  • L’impôt de non-résident.

Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape et garantir votre tranquillité d’esprit dans votre projet immobilier en Espagne.

Cordialement,

L’équipe Olé Immobilier