4 – La signature du bien chez le Notaire et l’ouverture du compte en banque
Papiers d’identités
Apportez vos papiers d’identités originaux et en vigueur.
- Le Passeport est privilégié pour la signature d’un acte authentique d’achat chez le notaire, assurez-vous qu’il soit valide.
- Le NIE (Numéro d’Identification d’Étranger) est obligatoire pour signer chez le notaire.
Cependant, en cas d’urgence, nos services après-vente peuvent obtenir un NIF (numéro fiscal de référence) en moins de 72 heures (service payant en supplément), ce qui vous permettra de signer chez le notaire.
Toutefois, il sera impératif de fournir le NIE dans un délai de 3 semaines.
Loi contre le blanchiment d’argent
Conformément à la législation européenne contre le blanchiment d’argent, les banques en Espagne ont le droit de demander la provenance et la traçabilité complète des fonds, que ce soit pour un paiement comptant ou un crédit bancaire.
Ainsi, vous serez amené à fournir des justificatifs complets concernant l’origine des fonds, qu’il s’agisse d’économies personnelles, de dons, d’héritages ou de prêts.
Cela inclut des documents comme des relevés bancaires, des contrats, des preuves de transferts d’argent ou toute autre pièce justificative permettant de retracer les mouvements de fonds. Ces informations sont nécessaires pour valider et débloquer les fonds dans le système bancaire espagnol.
Cette procédure est une obligation légale à laquelle nous ne pouvons pas échapper, et elle est essentielle pour garantir la transparence des transactions financières.
En tant qu’acheteur, vous devez impérativement fournir ces documents au plus vite, car sans eux, le transfert des fonds sera suspendu.
Si votre transfert d’argent est soumis à une telle vérification, et que vous ne fournissez pas les justificatifs demandés dans les délais, les fonds seront bloqués par la banque et renvoyés vers votre compte d’origine dans un délai de 10 jours. Cela peut entraîner des retards dans la finalisation de l’achat et des complications supplémentaires pour la gestion de votre projet immobilier.
Il est donc crucial de préparer et de soumettre ces documents en temps et en heure pour éviter tout blocage des fonds et garantir la bonne poursuite de votre achat immobilier en Espagne.
Ouverture du compte bancaire en Espagne
L’ouverture d’un compte bancaire pour non-résident est essentielle pour la domiciliation de vos factures d’énergie ainsi que de vos impôts fonciers.
Ce compte aura des frais minimes de maintenance mensuels à prendre en compte.
Pour la préparation de l’ouverture de votre compte bancaire en Espagne, vous devrez apporter ces documents :
- Les 2 dernières fiches d’impôts
Pour les employés :
- Les 3 derniers bulletins de salaire.
Pour les entrepreneurs ou auto-entrepreneurs :
- Les 2 derniers bilans comptables.
- Déclaration de revenus des 2 derniers exercices.
- Justificatif d’autres sources de revenus : Tout document attestant de revenus supplémentaires qui pourraient appuyer votre dossier.
Pour les ressortissants Suisse et hors union européenne :
- Document FICP – Vous devez obtenir ce document via ce lien: Obtenir FICP
Assurance habitation
Il est fortement recommandé de souscrire une assurance habitation auprès de l’entité bancaire pour couvrir les risques associés à la propriété (incendie, dégâts des eaux, etc.). De plus, cela vous permettra de réduire les frais de maintenance liés à votre compte bancaire espagnol.
La provision de fonds pour le notaire
La provision de fonds pour le notaire n’est pas un montant net, mais une avance sur les frais nécessaires au notaire pour :
- L’enregistrement du nouvel acheteur.
- Le paiement des démarches administratives (frais de registre, certificats, etc.)
Entre 3 et 8 mois après la signature, le notaire présente les factures réelles inhérentes à la provision de fonds. Si les frais sont inférieurs à la provision, vous serez remboursé de l’excédent. En cas de dépassement, un complément sera demandé.
Les étapes après la signature chez le notaire
Le notaire vous facilitera une copie simple de l’acte authentique signé. Cette dernière vous servira pour toutes les démarches administratives nécessaires liées à votre bien en Espagne.
Lorsque vous signez l’acte de vente chez le notaire, le notaire vous facilitera une copie simple de l’acte authentique signé. Cette dernière vous servira pour toutes les démarches administratives nécessaires liées à votre bien en Espagne.
Ensuite, plusieurs étapes sont nécessaires pour que le bien soit officiellement enregistré à votre nom :
- Paiement des impôts
Selon le type de bien (neuf ou ancien), vous devrez régler les impôts correspondants, tels que la TVA, les droits de mutation ou les droits d’enregistrement.
- Enregistrement au registre foncier
Une fois les impôts payés, l’acte est envoyé au Registre de la Propriété (Registro de la Propiedad) pour l’inscription officielle du bien à votre nom. - Remise de l’acte définitif
Après l’inscription, ce qui peut prendre quelques mois, vous recevrez l’acte authentique inscrit, c’est-à-dire le titre de propriété définitif.
Important:
Nous tenons à souligner que nous sommes totalement dépendants de l’État espagnol pour la délivrance des actes authentiques finaux. Ces délais sont hors de notre contrôle, et il n’existe aucun moyen de pression pour accélérer ce processus.
Si vous avez acheté avec un prêt bancaire, c’est souvent la banque ou la gestionnaire du notaire qui s’occupe de tout.
