Cher client,

Afin de garantir le bon déroulement de votre projet immobilier en Espagne et une collaboration optimale, voici les points essentiels à respecter :

1. Documents d’identité et procuration

• Passeport : Assurez-vous que vos passeports soient valides.
• NIE (Numéro d’Identification d’Étranger) : Obligatoire pour signer chez le notaire. Nous vous assistons dans son obtention ou le gérons via procuration.
• Procuration : Nous recommandons fortement de signer une procuration lors de votre première visite sur place (coût inférieur à 150 € à la charge de l’acheteur). Cela permet à nos équipes de gérer efficacement toutes les démarches administratives et notariales en votre nom, évitant ainsi des retards et facilitant l’organisation.
• Sans procuration : Des retards dans les démarches peuvent survenir, compromettant votre planning d’achat.

2. Financement et paiement de votre achat immobilier

• Nous devons être informés en temps réel de votre situation de financement ainsi que de toute évolution.
• Une absence de clause de protection dans un contrat peut entraîner des complications majeures en cas de refus de financement, ce qui pourrait vous exposer à des pertes financières importantes.

2.1 Processus de paiement en Espagne

En Espagne, les paiements liés à votre achat immobilier sont directement envoyés sur le compte du vendeur.

• Pas d’inquiétude, ce processus est protégé par la loi espagnole et sécurisé par nos contrôles.
• Nous vérifions scrupuleusement l’identité complète du vendeur, du bien et de son compte bancaire.
• Vérification des titres de propriété et des éventuelles charges sur le bien.

Il est essentiel de respecter scrupuleusement les dates convenues pour les paiements lors :

• De la promesse d’achat.
• De la signature chez le notaire.

En cas de retard ou de non-paiement, le vendeur est en droit :

• D’annuler la vente.
• De conserver les montants déjà versés, conformément à la législation espagnole.

3. Projet actif

Le marché immobilier espagnol est dynamique et rapide.

• Si vous ne pouvez pas vous positionner sur un bien dans les 2 semaines, il est préférable de suspendre temporairement votre projet.

4. Visites et réservations

4.1 Préparation des visites

• Nous avons besoin d’un minimum d’une semaine pour organiser vos visites.

4.2 Promesses d’achat et réservations

En Espagne, les sommes avancées dans une réservation ou une promesse d’achat sont à fonds perdus.

• Les meubles ou équipements inclus doivent être précisés.
• Les éventuelles rénovations prévues avec le vendeur.
• Les dates précises de livraison du bien.

5. Achat via société

Un achat via société (SCI ou autre) peut prendre 1 à 1,5 mois supplémentaires.

• Apostille des documents par le tribunal compétent en France.
• Traduction juridique assermentée des documents.

6. Frais annexes et provision de fonds notariale

• Impôts de transmission patrimoniale : 6 % à 10 % selon la région.
• Commission Olé Immobilier : 4 % + TVA (minimum 6 000 € + TVA).
• Provision de fonds notariée : environ 2 500 €.

7. Achat en l’état (“A cuerpo cierto”)

Les biens en Espagne sont vendus en l’état, sans obligation de nettoyage ou rénovation sauf mention expresse dans la promesse d’achat.

8. Décisions rapides et logistique

• Assurez-vous que tous les décisionnaires soient présents lors des visites.
• Nous recommandons la location d’un véhicule.

9. Communication unique

Passez exclusivement par nos services pour toute question sur votre achat immobilier en Espagne.

10. Services après-vente

• Changement des titulaires pour l’eau, l’électricité et la copropriété.

Tout autre service est facturé en extra (installation Wi-Fi, optimisation des tarifs d’énergie, gestion des travaux, etc.).

Obligations fiscales en Espagne

• Paiement de l’impôt foncier.
• Paiement de l’impôt de non-résident (une déclaration par personne).

Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape et garantir votre tranquillité d’esprit dans votre projet immobilier en Espagne.

Cordialement,

L’équipe Olé Immobilier