1 – Les éléments de bases pour votre achat immobilier

Ces documents sont essentiels dès le début de votre mandat pour que nous puissions commencer à travailler:

1. Passeport des acheteurs + Carte d’identité des acheteurs : Une copie claire de ces deux documents en cours de validité est nécessaire. Assurez-vous que vos passeports soient valides.

2. Copie du livret de famille où figure le nom des deux parents de chacun des demandeurs de NIE + l’état civil des demandeurs de NIE. (Pour un couple, nous aurons aussi besoin du régime d’union ou mariage)

3. Justificatif de domicile (Facture d’électricité, eau ou téléphone…)

Tous les documents dont on a besoin doivent être en format PDF et non photos. Il existe des centaines d’applications gratuites pour smartphones qui vous permettent de scanner facilement ces documents. Recherchez simplement « Scanner » dans votre magasin d’applications mobile.

Le NIE (Numéro d’Identification d’Étranger) est obligatoire pour signer chez le notaire.

Nous vous accompagnerons dans l’obtention de ce document en vous proposant deux options :

• Nous prendrons rendez-vous avec le consulat espagnol le plus proche de chez vous en France et vous enverrons tous les documents nécessaires à son obtention, déjà pré remplis. Voici la liste des consulats espagnols en France : https://www.exteriores.gob.es/Embajadas/paris/fr/Embajada/Paginas/Consulados.aspx
• Nous pourrons l’obtenir facilement et sans votre aide si, lors de votre visite en Espagne, vous nous confiez une procuration à cet effet.

Nous recommandons fortement de signer une procuration lors de votre première visite sur place (coût inférieur à 150 €, à la charge de l’acheteur). Cela permet à nos équipes de gérer efficacement toutes les démarches administratives et notariales en votre nom, sans nécessiter votre présence un gain de temps, d’organisation et d’argent. Sans procuration, des retards dans les démarches peuvent survenir, ce qui pourrait compromettre votre planning d’achat.

Certains de nos e-mails peuvent être redirigés vers vos dossiers de SPAM ou d’indésirables. Il est donc primordial de vérifier cela dès le début de votre mandat.

L’envoi de nos listes de biens se fera uniquement par e-mail, et de nombreuses informations cruciales concernant votre achat immobilier en Espagne vous parviendront également par ce biais. Si nos messages sont classés comme indésirables, vous risquez de manquer des informations essentielles qui pourraient nuire à la bonne progression de votre projet immobilier, voire compliquer nos échanges essentiels.

Nous vous invitons donc à nous retirer de vos indésirables afin de vous assurer de recevoir toutes nos communications importantes.

Le marché immobilier espagnol est dynamique et rapide.

Si vous êtes dans l’incapacité actuelle de vous positionner sur un bien (dans les 2 semaines), analyser des biens est totalement inefficace car ces dernières se vendront sans attendre, mettez alors gratuitement votre projet en pause.

Nous pourrons suspendre gratuitement votre mandat et le prolongerons ensuite gratuitement sans modification des conditions.

En l’absence de réponse à nos e-mails ou communications pendant plus de 2 semaines, nous serons dans l’obligation de mettre fin à votre mandat, sans possibilité de recours.

En Espagne, il est tout à fait possible d’acheter un bien immobilier seul, même si vous êtes marié sous un régime de communauté de biens ou de partage de biens. Cependant, il y a des nuances à prendre en compte selon le régime matrimonial sous lequel vous êtes marié :

• Bien acquis pendant le mariage : Si vous achetez un bien immobilier pendant votre mariage sous ce régime, le bien sera généralement considéré comme un bien commun, même si vous êtes seul(e) à signer l’achat. Les deux époux partagent la propriété de ce bien à 50/50, sauf si l’un des époux renonce explicitement à sa part. Il faudra alors que ce dernier vienne expressément en Espagne afin de déclarer et signer devant notaire qu’il renonce à sa part de ce bien immobilier.
• Bien acquis avant le mariage : Si l’achat est réalisé avant le mariage ou avec des fonds personnels (héritage, donation, etc.), il peut être considéré comme un bien propre, appartenant uniquement à la personne qui a effectué l’achat.

• Bien acquis pendant le mariage : Dans ce cas, si vous achetez un bien seul, celui-ci sera considéré comme un bien personnel et vous en serez le seul propriétaire, à condition d’indiquer clairement dans l’acte d’achat que le bien est acquis uniquement avec vos fonds personnels. Votre conjoint n’aura aucun droit sur ce bien, sauf si des fonds communs sont utilisés.

• Bien acquis avant le mariage : Le bien restera personnel et ne sera pas affecté par la communauté, puisque chaque époux garde la pleine propriété de ses biens.

• Bien acquis pendant le mariage : Vous pouvez acheter un bien seul, mais en cas de séparation, votre conjoint pourrait avoir droit à une part des bénéfices (acquêts) réalisés pendant le mariage, incluant l’achat du bien.