Comment obtenir son NIE en Espagne
Mis à jour le: 29 janvier 2024
Temps de lecture: 13,7 min
Vous n’avez pas le temps de tout lire ?
Obtenir votre NIE (Numéro d’Identification des Étrangers) en Espagne est indispensable pour toute démarche administrative, de l’achat immobilier à l’ouverture d’un compte bancaire. Pour l’obtenir, préparez les documents nécessaires (formulaire EX-15, passeport, justificatif de domicile, paiement de la taxe), et prenez rendez-vous auprès d’un commissariat en Espagne ou d’un consulat espagnol à l’étranger. Suivez attentivement les instructions pour remplir les formulaires et payer les frais. Les délais varient, mais il est courant d’attendre environ deux semaines pour recevoir votre NIE. Évitez les erreurs en vérifiant tous vos documents et en planifiant à l’avance. Avec une bonne préparation, vous obtiendrez votre NIE sans difficulté et pourrez profiter pleinement de votre nouvelle vie en Espagne.
Obtenir son NIE (Numéro d’Identification des Étrangers) est une étape cruciale lorsque vous décidez de poser vos valises en Espagne. Que ce soit pour y vivre un moment, y passer votre retraite, travailler ou même investir dans l’immobilier, le NIE vous ouvrira les portes de l’administration espagnole. Nous avons préparé pour vous un guide pour vous accompagner dans cette démarche.
Qu’est-ce que le NIE ?
Le NIE aussi appelé « Número de Identificación de Extranjero”, est un identifiant unique qui est attribué à chaque étranger qui s’installe en Espagne pour une durée de plus de trois mois.
Il est structuré avec une lettre en préfixe, suivi de 7 chiffres et terminé par une lettre de vérification en suffixe. La première lettre est soit un X, pour les NIE attribués avant le 15 juillet 2008, soit un Y, pour ceux délivrés dès le 16 juillet 2008. Quant à la dernière lettre, elle peut être quelconque et est choisie parmi l’ensemble des lettres de l’alphabet.
Ce numéro est destiné à tous les étrangers, indépendamment de leur appartenance à un pays membre de l’Union Européenne ou non.
Exemple:
N.I.E Y9830484-R
Présenté sur ce document:
À quoi sert le NIE ?
Le NIE est un document crucial pour toute interaction avec l’Espagne sur le plan administratif, contractuel ou commercial. Vous en aurez besoin pour :
- Acheter ou vendre une propriété en Espagne
- Acheter ou vendre un véhicule
- Obtenir ou valider votre permis de conduire espagnol
- Travailler en tant qu’employé ou indépendant
- Payer vos impôts en Espagne
- Souscrire à des services tels que l’eau, l’électricité ou le téléphone
- Et bien plus encore…
Comment obtenir son NIE ?
Pour obtenir votre NIE, plusieurs options s’offrent à vous, selon votre situation géographique et votre nationalité. Si vous êtes en Espagne, vous pouvez vous rendre au poste de police le plus proche ou à la préfecture locale. Si vous êtes à l’étranger (France, Suisse, Belgique …), vous pouvez faire votre demande auprès du consulat ou de l’ambassade d’Espagne dans votre pays.
D’une manière générale : Il faut prendre rendez-vous (nous vous expliquons par la suite) et se présenter avec une liste de documents.
Quels sont les documents à fournir ?
Les documents nécessaires pour obtenir son NIE varient selon votre situation personnelle et votre projet en Espagne. Voici la liste des documents requis :
- Formulaire de demande EX-15 rempli et signé.
- Passeport original en cours de validité et copie de la page des données biographiques (ou carte d’identité pour les citoyens de l’UE).
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire.
- Paiement de la taxe de 9,84 euros en remplissant le formulaire n°790.
- Si représenté : original et copie de l’identité du représentant et procuration.
- Pour mineurs ou incapables : copie du livret de famille, acte de naissance ou attestation de tutelle, et identité du tuteur.
Comment remplir le formulaire EX-15 ?
1. DATOS DEL EXTRANJERO/A (Informations personnelles) :
Pasaporte:
Renseignez le numéro de votre passeport ou de votre carte d’identité en vigueur (les cartes d’identité prolongées automatiquement de 5 ans ne sont pas acceptées).
N.I.E.:
Si vous possédez déjà un NIE, indiquez-le ici, particulièrement si c’est une demande de renouvellement.
1er Apellido: Indiquez votre nom de famille tel qu’il apparaît sur votre pièce d’identité. Pour les femmes mariées, utilisez uniquement votre nom de naissance.
Nombre:
Écrivez tous vos prénoms comme indiqué sur votre pièce d’identité.
Sexo:
Choisissez ‘H’ pour homme ou ‘M’ pour femme.
Estado civil:
Sélectionnez votre état civil (S pour célibataire, C pour marié(e), V pour veuf(ve), D pour divorcé(e), Sp pour séparé(e)).
Fecha de nacimiento:
Entrez votre date de naissance.
Lugar y País de nacimiento:
Mentionnez la ville et le pays où vous êtes né(e).
Nacionalidad:
Précisez votre nationalité.
Domicilio de residencia:
Remplissez votre adresse complète, y compris le code postal (C.P.) et la province (indiquez « Francia » pour la France).
Representante legal:
Cette section ne doit être remplie que si un représentant légal fait la demande en votre nom.
2. DATOS DEL REPRESENTANTE A EFECTOS DE PRESENTACIÓN DE LA SOLICITUD
Cette section est à remplir seulement si quelqu’un fait la demande de NIE en votre nom.
3. DOMICILIO A EFECTOS DE NOTIFICACIONES
Cette partie ne doit pas être remplie. Elle serait utilisée si une adresse spécifique pour recevoir les notifications était nécessaire, ce qui n’est généralement pas le cas pour la majorité des demandes.
Case “CONSIENTO” (J’autorise) :
Cette case doit être cochée pour donner votre consentement au consulat pour vous envoyer le NIE par courrier électronique. C’est une étape importante car sans votre consentement, le consulat ne pourra pas vous envoyer le document par email.
Nombre y apellidos del titular
Renseignez ici votre nom complet : indiquez d’abord votre ou vos prénom(s), puis votre nom de famille. Veillez à respecter l’ordre et l’orthographe figurant sur votre pièce d’identité.
4) DATOS RELATIVOS A LA SOLICITUD
NÚMERO DE IDENTIDAD DE EXTRANJERO (NIE):
Cochez cette option.
Motivos:
Cochez la case correspondante et fournissez le motif de votre demande en espagnol. Exemples courants :
- Sucesión : en cas de succession.
- Compra inmobiliaria : pour l’acquisition d’un bien immobilier.
- Venta inmobiliaria : pour la cession d’un bien immobilier.
- Prácticas : si vous devez effectuer un stage de moins de trois mois (précisez les dates).
- Contrato de trabajo temporal : pour un contrat de travail temporaire ou CDD de moins de trois mois.
- Apertura de cuenta bancaria : si vous avez l’intention d’ouvrir un compte bancaire.
- Gestiones administrativas/bancarias : pour des démarches administratives ou bancaires spécifiques n’impliquant pas un séjour en Espagne de plus de trois mois.
Oficina Consular:
Cochez cette case qui correspond au lieu ou vous déposerez le votre dossier.
Estancia:
Cochez cette option si votre séjour est inférieur à trois mois.
FIRMA DEL SOLICITANTE
Indiquez le lieu et la date (jour, mois, année) avant de signer dans l’espace réservé.
Exemple:
En Fontainebleau, a 15 de febrero de 2024
Si vous avez besoin d’aide pour écrire la date en espagnol voici un petit guide rapide pour écrire la date en espagnol.
Comment compléter le formulaire 790 Código 012 ?
Le formulaire 790-12 est utilisé pour régler les frais associés à diverses démarches administratives et dans le cas présent votre demande de NIE. Il doit être complété, imprimé et joint au formulaire EX-15.
Ouvrez le formulaire 790 Código 012 et remplissez vos informations comme ceci :
IDENTIFICACIÓN (Identification)
- N.I.F/N.I.E: Indiquez le numéro de votre passeport ou de votre carte d’identité en vigueur (le même que sur le formulaire EX-15). Si c’est un renouvellement, renseignez votre NIE actuel.
- Apellidos y nombre o razón social: Écrivez d’abord votre nom de famille, suivi de tous vos prénoms, comme ils apparaissent sur votre pièce d’identité. Pour les femmes mariées, utilisez uniquement votre nom de naissance.
Domicilio (Adresse)
- Tipo de vía: Précisez le type de voie (rue, avenue, boulevard, etc.) de votre adresse en France (ne pas indiquer une adresse en Espagne).
- Nombre de la vía pública: Nom de la rue ou de l’avenue.
- Núm: Numéro de votre domicile.
- Escalera / Piso / Puerta / Teléfono: Ces champs ne doivent pas être remplis.
- Municipio: Indiquez votre commune.
- Provincia: Écrivez « Francia » (ne mentionnez pas votre région ou département).
- Código Postal: Votre code postal.
AUTOLIQUIDACIÓN (Auto-liquidation)
- Cochez « Principal » en haut du formulaire.
- Choisissez ensuite l’option pertinente :
- Pour une première demande de NIE : “.Asignación de Número de Identidad de Extranjero (NIE) a instancia del interesado.”
- Pour un renouvellement de NIE : “.Certificado o informes emitidos a instancia del interesado.”
DECLARANTE (Déclarant)
- Remplissez uniquement le champ « Localidad » avec le nom de votre commune.
INGRESO (Paiement)
- Cochez seulement la case « En efectivo » (en espèces).
- Remplissez le captcha et cliquez sur « DESCARGAR IMPRESO RELLENADO » pour télécharger le formulaire rempli.
- Imprimez les deux premières pages sur deux feuilles séparées et signez-les sous « Firma ».
- Assurez-vous qu’un code-barres est visible en haut à droite sur les formulaires imprimés.
- Vous devrez apporter le formulaire imprimé dans une banque espagnole pour effectuer le paiement. Les banques en Espagne sont habituées à traiter ces types de paiements.
Où prendre rendez-vous pour déposer son dossier ?
Il y a deux options principales pour soumettre vos documents de demande de NIE : en Espagne ou à l’étranger. Dans les deux cas, vous devez prendre rendez-vous.
En Espagne
Pour les étrangers souhaitant obtenir leur NIE depuis l’Espagne, la démarche s’effectue auprès des bureaux de police locaux. Le processus de prise de rendez-vous se réalise via le portail administrativespublicas.gob.es où obtenir un créneau peut se révéler complexe.
Pour programmer un rendez-vous dans les villes provinciales voici les étapes à suivre :
Étape 1
Rendez-vous sur le site administrativespublicas.gob.es et sélectionnez votre région dans le menu déroulant sous « PROVINCIA DISPONIBLES ».
Étape 2
Dans la section « TRÁMITES CUERPO NACIONAL DE POLICÍA », optez pour « POLICIA-CERTIFICADO DE REGISTRO DE CIUDADANO DE LA UE ».
Étape 3
Ignorez le contenu de la page suivante, cliquez directement sur « Entrar ».
Étape 4
Sélectionnez « Pasaporte », saisissez vos informations personnelles puis cliquez sur « Aceptar ».
Étape 5
A cette étape vous devez simplement sélectionner « Solicitar Cita » (et croiser les doigts 🤞).
Étape 6
Si un rendez-vous est disponible, il sera affiché sur l’écran suivant et il vous suffira simplement de le sélectionner et de valider avec « Aceptar ». Si aucun rendez-vous n’est disponible, veuillez réessayer ultérieurement. Dans l’exemple ci-dessous aucun rendez-vous n’était disponible.
Hors d’Espagne (France, Belgique, Suisse)
Si vous résidez en France, en Belgique ou en Suisse, vous pouvez déposer votre demande de NIE auprès des consulats généraux d’Espagne à :
- Paris
- Bayonne
- Bordeaux
- Strasbourg
- Lyon
- Marseille
- Montpellier
- Pau
- Perpignan
- Toulouse
- Bruxelles
- Genève
- Zurich
Ou dans les ambassades de :
Les procédures et horaires peuvent varier d’un lieu à l’autre, il est donc recommandé de les contacter directement pour obtenir des informations précises sur les démarches à suivre.
Différent types de NIE
Le NIE provisoire
Le NIE provisoire est attribué aux étrangers qui séjournent en Espagne pour une durée inférieure à trois mois, pour des raisons touristiques ou professionnelles. Il est valable pour une durée limitée et doit être renouvelé si le séjour se prolonge au-delà de trois mois. Le NIE provisoire permet de réaliser des démarches administratives temporaires, comme l’achat d’une voiture ou la signature d’un contrat de location.
Le NIE résident
Le NIE résident est attribué aux étrangers qui s’installent en Espagne pour une durée supérieure à trois mois et qui obtiennent un titre de séjour. Ce numéro est valable pour toute la durée de la résidence en Espagne et ne nécessite pas de renouvellement. Le NIE résident est essentiel pour toutes les démarches administratives en Espagne, comme l’ouverture d’un compte en banque, l’achat d’un bien immobilier, l’obtention d’un permis de travail, etc.
Quels sont les délais après le dépôt du dossier ?
Après avoir déposé votre dossier pour l’obtention du NIE les délais de traitement peuvent varier. En règle générale, il est prudent de tabler sur une attente d’environ deux semaines pour que votre numéro soit généré par la Comisaría General de Extranjería y Documentación.
Il convient de noter que ce délai peut s’étendre selon l’affluence et les circonstances spécifiques à chaque bureau. Pour les demandes effectuées depuis des pays voisins de l’Espagne, le processus peut être plus rapide par rapport aux grandes villes espagnoles.
Quels sont les pièges à éviter ?
Il existe quelques pièges fréquent qui peuvent vous faire perdre du temps :
- Documentation et Procédures : Assurez-vous d’avoir toutes les pièces justificatives adéquates pour le NIE, sans erreurs, pour éviter les retards.
- Délais d’Obtention : Anticipez des délais variables, surtout post-pandémie, pour l’administration de votre NIE en Espagne.
- Rendez-vous pour le NIE : Réservez à l’avance, surtout dans les zones urbaines espagnoles où la demande est élevée. Il est aussi parfois nécessaire de prendre rendez-vous pour retirer son NIE en Espagne, n’attendez pas passivement de recevoir le document.
- Présence en Espagne : Préparez-vous à être présent pour les démarches, sauf si vous mandatez une agence spécialisée. Si vous ne parlez pas espagnol, il peut être judicieux de se faire accompagner ou de préparer ses questions.
- Statut Marital : Chaque étranger y compris les conjoints doit obtenir son NIE individuel.
Conclusion
L’obtention du NIE est cruciale pour toute personne souhaitant s’installer en Espagne, facilitant diverses démarches administratives. Bien que simple, cette procédure demande une préparation, notamment pour la prise de rendez-vous. En suivant le guide proposé et en préparant les documents requis, vous êtes prêt à réussir cette étape administrative pour enfin profiter de l’Espagne.