Licence touristique en Espagne : Un guide complet pour les propriétaires de locations saisonnières

Il vous faudra préparer des documents, nécessaires à l’obtention de votre licence. On compte par exemple un plan de la maison ou du logement, les coordonnées du propriétaire, un certificat attestant du plan énergétique et un certificat d’aptitude au logement touristique (fourni par l’architecte, qui atteste que les conditions de location sont respectées).
Enfin, il vous faudra aussi un document délivré par les autorités espagnoles, qui confirme que le logement est habitable. Celui-ci s’appelle la cédula de habitabilidad.

Une fois ces documents envoyés aux administrations compétentes, et que vous êtes assuré que votre logement est dans une zone autorisée et qu’il répond à tous les critères cités précédemment, alors vous devriez obtenir votre licence ! Ce processus peut prendre quelques semaines, comptez 3 mois.

Vous pouvez désormais lancer votre activité économique !

Les inspections pour les locations saisonnières sont courantes. Les inspecteurs habilités peuvent effectuer des visites de votre logement pour s’assurer que vous répondez aux normes requises, et que votre appartement ou maison est aussi conforme que vous l’avez déclaré.
Les inspecteurs vérifieront alors la sécurité, les installations citées précédemment, mais aussi que l’hygiène est impeccable ! Ces contrôles peuvent arriver à tout moment, il vous faudra donc être irréprochable.

Une fois la licence obtenue, un logement sera considéré comme une location saisonnière selon les autorités quand il est “temporairement mis à disposition dans son intégralité, meublé et équipé pour une utilisation immédiate, il est commercialisé ou promu sur des canaux d’offres touristiques et il est exploité à des fins lucratives”.

La quantité de nuits louées par an n’importe pas, tant qu’un séjour ne dépasse pas 31 jours. Sinon, le statut de la location sera différent.

Selon que vous soyez un résident ou un non-résident, les obligations fiscales et légales, et les impôts liés aux locations saisonnières en Espagne, pour les propriétaires de location saisonnière, ne seront pas les mêmes :

• Pour un non-résident : impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) et la taxe foncière (IBI).
• Pour un résident : impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), la taxe foncière (IBI), mais aussi la TVA (IVA en Espagne) qui est d’environ 10% pour les locations de ce type.

Il vous faudra tenir les comptes des revenus générés par votre activité touristique afin de suivre vos déclarations fiscales et obligations comptables. Les services d’un gestionnaire (gestor) sont courants en Espagne pour faciliter ce type de démarche.

Notez également que depuis 2019, les plateformes comme Booking ou Airbnb doivent impérativement transmettre aux services fiscaux les informations relatives aux locations touristiques en activité sur le territoire espagnol. Ainsi, il vous faudra obligatoirement déclarer vos revenus !

Comme nous l’avons expliqué précédemment, une licence touristique est une obligation pour votre activité touristique en Espagne. Ne pas l’avoir pourrait avoir des conséquences critiques : amendes, sanctions, mais aussi une chute de l’image de votre bien…

Bien sûr, la première conséquence si vous ne déclarez pas vos revenus, concerne les amendes et sanctions légales auxquelles vous serez confrontés. Les logements non autorisés pourront entraîner des pénalités allant jusqu’à 25% des montants non déclarés.
Il est aussi possible que votre licence soit complètement révoquée, selon la gravité des actes.
C’est aussi le cas si vous n’avez pas de licence touristique, alors la réglementation peut entraîner des sanctions financières allant de 2000 euros à 150 000 euros.

En plus des risques légaux, vous vous exposez aussi à une chute de votre réputation et de votre popularité.
Si vous n’avez pas de licence touristique, votre logement n’aura pas une aussi bonne réputation qu’un établissement réputé comme de qualité, propre et sécuritaire. Cela va jouer sur le nombre de réservations que vous allez recevoir.
Si les démarches administratives peuvent sembler compliquées, elles sont néanmoins nécessaires et vous seront bien plus bénéfiques au fil du temps.

Une fois votre location saisonnière prête à être louée, vous pouvez vous lancer dans la promotion de votre propriété ! Promouvoir une location saisonnière avec licence touristique sera un atout de taille : les clients auront directement confiance en votre location, en sachant qu’ils seront à la fois dans un logement sûr et propre, mais aussi avec des propriétaires responsables et de confiance.

N’hésitez pas à mettre en avant votre licence sur les plateformes de réservation en ligne. Cela sera un gage de confiance. Vous pouvez l’indiquer dans la description de la propriété, avec l’ensemble des commodités que vous aurez sur place ! Vous pourrez ainsi motiver les clients à choisir votre location plutôt qu’une autre. Vous pouvez aussi l’indiquer dans le titre de votre offre.

Un autre moyen de gagner et renforcer la confiance de vos clients, sera de mettre en avant les avis positifs des locataires précédents. N’hésitez pas à demander à vos clients de laisser un commentaire sur votre profil après leur séjour. Vous pouvez aussi mettre en avant les certifications que vous obtenez, ce qui sera un gage de qualité.

En Espagne, on ne retrouve pas de règle qui régit la licence touristique au niveau national. En effet, elle relève des communautés autonomes, et dépend donc de chaque autorité locale. Les règles évoluent souvent. Néanmoins, des informations concernant le logement et ses équipements et les propriétaires vous seront toujours demandées.

Des spécificités existent selon l’emplacement ou la zone géographique de l’habitation. On retrouve des variations des réglementations, parfois moindres, parfois plus importantes, dans les différentes régions et municipalités espagnoles. Ainsi, des recherches spécifiques sont recommandées, selon où se trouve votre propriété. Vous êtes ainsi assuré de répondre à la réglementation locale.

Se faire aider d’un expert immobilier est à privilégier, afin d’avoir une aide dédiée à votre besoin précis.

Bien sûr, à toute demande administrative complexe, on retrouve des erreurs courantes qu’il faut éviter pour une demande de sa licence réussie, sans problème.

Tout d’abord, il faut s’assurer de bien réunir toute la documentation qui est demandée pour valider la licence. Cela concerne donc les documents évoqués précédemment (plan de la maison ou du logement, coordonnées du propriétaire, certificat énergétique, certificat d’aptitude au logement touristique, cédula de habitabilidad…). Lorsque vous préparez ces documents, considérez les spécificités locales, qui peuvent demander des documents particuliers.

L’autre erreur qui vous empêchera d’obtenir la licence de location saisonnière, c’est si votre logement ne correspond pas aux critères, exigences et normes de sécurité pour les locations saisonnières réglementaires.
Comme expliqué plus haut, certaines choses sont nécessaires dans votre logement, en termes de sécurité, d’accessibilité et d’installations. Ce sont des erreurs fréquentes dont il faut se méfier, car un seul manquement pourra vous empêcher d’obtenir votre licence, et donc vous empêcher de réaliser des locations saisonnières en Espagne !

La Catalogne a récemment fait face à un changement significatif dans sa réglementation des licences d’appartements touristiques. La Generalitat de Catalunya a introduit de nouvelles restrictions et exigences pour le marché de la location saisonnière. Cette modification pourrait entraîner la fermeture d’environ 28 000 appartements touristiques, représentant un tiers des logements dans les 262 municipalités concernées.

Cette réforme impose aux propriétaires actuels et futurs de logements touristiques de solliciter ou de renouveler leur licence auprès des autorités municipales. Les municipalités ayant un marché immobilier « tendu » ou une densité élevée de logements touristiques seront particulièrement touchées. Ces changements visent à limiter la prolifération des appartements touristiques et à préserver l’équilibre entre l’usage touristique et résidentiel.

Les détenteurs de licences existantes auront cinq ans pour demander un renouvellement, sous peine de révocation. Cette période de transition vise à atténuer l’impact sur les propriétaires actuels, qui pourront également demander une prolongation supplémentaire de cinq ans pour compenser les pertes immobilières. Néanmoins, cette réglementation pourrait entraîner une réduction significative de l’offre de logements touristiques régulés en Catalogne.

Les réactions du secteur immobilier et touristique à ces changements ont été mitigées. Des préoccupations ont été exprimées quant à la possible diminution de l’offre de logements touristiques et à l’impact économique sur le secteur. Les associations professionnelles telles que FEDERATUR et APARTUR ont souligné l’importance du secteur des logements touristiques dans l’économie régionale et ont mis en garde contre les conséquences potentielles de ces restrictions.

Si vous êtes un propriétaire actuel ou envisagez d’investir dans des logements touristiques en Catalogne, il est crucial de se tenir informé des dernières évolutions réglementaires. Nous recommandons de consulter des experts immobiliers et juridiques pour naviguer dans ce paysage réglementaire changeant et pour s’assurer de la conformité de votre propriété avec les nouvelles règles.

Les modifications réglementaires en Catalogne représentent un tournant pour le marché des logements touristiques en Espagne. En tant qu’investisseur ou propriétaire dans le secteur du tourisme, il est essentiel de rester vigilant et de s’adapter à ces changements pour assurer la viabilité et la légalité de votre entreprise de location saisonnière.

Désormais, vous comprenez mieux l’importance de la licence touristique en Espagne, essentielle pour la conformité légale et la promotion efficace de votre location saisonnière. Les récentes modifications en Catalogne, avec des réglementations plus strictes pour le renouvellement des licences et des restrictions sur le nombre de logements touristiques, mettent en lumière l’importance cruciale de rester conforme et proactif dans la gestion de votre propriété.

En Catalogne comme ailleurs en Espagne, détenir une licence touristique valide est plus qu’une obligation légale ; c’est un gage de qualité et de fiabilité pour vos clients, et un élément essentiel pour le succès de votre entreprise de location saisonnière. Respecter ces nouvelles réglementations est primordial pour assurer la pérennité et la légalité de votre activité.