Sécurité sociale en Espagne : Guide pour les acheteurs étrangers

La sécurité sociale en Espagne, connue sous le nom de « Seguridad Social », est un système d’assurance sociale qui fournit une couverture médicale et des prestations sociales aux résidents en Espagne, mais aussi aux étrangers sous quelques conditions bien sûr. Si vous envisagez d’emménager dans ce beau pays ensoleillé, c’est une question qu’il faudra vous poser. Rassurez-vous, nous sommes là pour vous guider et vous donner toutes les clés pour pouvoir simplement bénéficier de la sécurité sociale en Espagne !

Comme en France, la sécurité sociale est indispensable pour tous les habitants du pays, et c’est évidemment aussi le cas pour les expatriés. Ainsi, il sera primordial d’adhérer au système de sécurité sociale du pays où vous emménagez. Les soins de santé en Espagne en l’occurrence, sont dispensés grâce au Sistema Nacional de Salud (Service National de Santé). Il a deux types de régimes :

• Un régime pour les salariés
• Un régime pour les indépendants

Dans les deux cas, ils sont financés par les cotisations sociales, et les pouvoirs publics. Nous reviendrons sur les travailleurs indépendants et les cas particuliers plus loin dans cet article.

Chacun doit avoir une carte personnelle qui atteste de sa couverture médicale par la sécurité sociale : celle-ci s’appelle la “tarjeta sanitaria individual”. Cette carte est délivrée par le système de sécurité sociale et doit être présentée lors de vos visites chez le médecin ou à l’hôpital.

Les étrangers peuvent donc bénéficier de la sécurité sociale en Espagne. Pour y être affilié, il faut tout d’abord résider en Espagne, mais aussi cotiser en Espagne. Ces deux points sont primordiaux pour pouvoir être inscrit à la seguridad social. Consultez notre article : Devenir résident en Espagne, pourquoi et comment

Plusieurs statuts existent : résidents fiscaux, résidents généraux et non-résidents. Il est primordial de comprendre la différence pour savoir si vous serez ou non dépendant de la sécurité sociale espagnole.

La principale différence réside dans le nombre de jours où vous résidez en Espagne sur un an. Si vous y vivez pendant au moins 183 jours par an (soit 6 mois ou plus), vous serez considéré comme un résident général ou un résident fiscal. Voici les différents statuts de résidence :

• Un résident fiscal est un étranger vivant en Espagne.
• Le résident général est une personne qui souhaite vivre dans le pays pour une période prolongée, ou même y travailler, mais dans le cadre d’un permis de séjour. La résidence générale permet de rester dans le pays pendant 1 an une fois votre permis de séjour obtenu, avec la possibilité de le renouveler tous les 2 ans. C’est donc une autorisation de séjour et de travail en Espagne.
• Le non-résident quant à lui y passe moins de 6 mois, et est considéré comme non imposable, et donc non éligible à la seguridad social.

En conclusion, si vous payez des impôts dans le pays, vous pouvez être affilié à la sécurité sociale espagnole. Si vous êtes considéré comme non-résident, alors ce ne sera pas le cas.

On retrouve des obligations légales en matière de sécurité sociale en Espagne. En achetant à l’étranger, et en vous assurant que vous serez bien considéré comme résident, vous pouvez vous lancer dans les démarches administratives liées à la sécurité sociale espagnole.

En arrivant, il vous faudra vous rendre dans une agence de la sécurité sociale en Espagne. Vous devrez alors remplir un formulaire sur place, et joindre votre NIE ainsi que votre carte d’identité ou passeport en cours de validité. A chaque fois, il faudra l’original, ainsi qu’une photocopie. On vous fournira ainsi votre numéro d’affilié à la seguridad social.

Ensuite, il vous faudra vous rendre dans un centre de santé, un centros de salud. Vous devrez fournir les mêmes documents, en addition de votre numéro d’affilié et votre attestation de recensement. Vous pourrez désormais recevoir votre carte d’assurance maladie sous quelques semaines !

Maintenant les formalités administratives pour les acheteurs étrangers en Espagne faites et que vous êtes titulaire d’une tarjeta sanitaria individual, vous pouvez bénéficier des soins de santé et des prestations sociales en Espagne. Le service de sécurité sociale espagnol est réputé pour sa qualité et sa complétude.

Les cotisations sont prélevées sur les salaires et autres revenus professionnels, et couvrent les prestations de santé, les prestations de retraite, les prestations de chômage et autres prestations sociales.

Les soins de santé de base sont gratuits ou à faible coût, et les prestations incluent les consultations médicales, les médicaments, les soins hospitaliers et les services spécialisés. La sécurité sociale espagnole prévoit des prestations familiales, telles que des allocations pour enfants, des congés de maternité et de paternité, ainsi que des aides aux familles nombreuses.

Aussi, il est important de noter que certains hôpitaux fournissent en même temps des soins publics et des soins privés. Il faut donc s’assurer au préalable que les traitements que vous recevrez s’inscrivent bien dans la liste des procédures prises en charge par le service national de santé.

Il existe des particularités concernant des situations spécifiques, comme c’est le cas par exemple des retraités ou des travailleurs indépendants.

Les travailleurs indépendants du régime RETA, c’est-à-dire le régime dédié aux travailleurs indépendants (Régimen Especial de los Trabajadores por Cuenta Propia o Autónomos), sont également couverts en matière de maladie, de maternité, d’invalidité ou de cessation d’activité notamment. Notez qu’en Espagne, les prestations familiales sont distribuées au titre de la résidence (voir plus haut), indépendamment du statut professionnel.

Le système de sécurité sociale espagnol comprend également des prestations de retraite. Les travailleurs cotisent tout au long de leur vie active et ont droit à une pension une fois qu’ils atteignent l’âge de la retraite, comme en France. Pour les retraités n’ayant pas cotisé en Espagne, pas de panique. La législation européenne prévoit le transfert des droits à l’assurance maladie au sein de l’UE. Si vous comptez passer votre retraite en Espagne avec moins de 183 jours par an sur place, alors vous serez non-résident et ne dépendrez pas de la sécurité sociale espagnole.

Nous vous conseillons, pour tous les cas spécifiques, de vous renseigner directement auprès des organismes de sécurité sociale espagnols, qui pourront vous répondre au cas par cas, le plus précisément possible.