L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) en Espagne : Guide pour expatriés francophones

Qui n’a jamais rêvé de vivre sous le soleil espagnol, avec ses plages à perte de vue et sa qualité de vie enviée ? Mais attention, s’installer en Espagne, c’est aussi se familiariser avec un tout nouveau système fiscal. L’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’IRPF, est un incontournable pour quiconque souhaite s’établir en Espagne. Que vous soyez Français, Belge, Suisse ou Luxembourgeois, comprendre ce mécanisme est la clé pour éviter les mauvaises surprises.

Alors, quelles sont vos obligations fiscales en tant qu’expatrié ? Comment éviter de payer des impôts dans deux pays ? Découvrez dans ce guide toutes les réponses à vos questions pour mieux gérer vos impôts, qu’il s’agisse de revenus locaux ou étrangers. 🧐

L’IRPF, ou Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, est l’impôt direct et progressif appliqué sur les revenus des personnes physiques résidant en Espagne. Contrairement à certains pays comme la France, l’Espagne ne reconnaît pas la notion de foyer fiscal, ce qui signifie que chaque individu doit déclarer ses revenus séparément. Résident ou non-résident, chaque statut a ses propres règles.

L’IRPF est prélevé sur tous les revenus des personnes physiques en Espagne, mais aussi sur les revenus de source espagnole pour les non-résidents. Cet impôt prend en compte vos circonstances personnelles et familiales, et s’ajuste en conséquence. Cependant, attention, chaque personne est imposée individuellement !

L’IRPF est collecté par l’Agencia Tributaria (l’administration fiscale espagnole). Toutefois, certaines régions comme le Pays basque ou la Navarre ont un régime fiscal autonome, ce qui signifie qu’elles peuvent fixer des taux d’imposition différents du reste du pays. Vous vous installez dans une de ces régions ? Il est crucial de vous renseigner sur les spécificités locales.

Vous vous demandez si vous êtes concerné par l’IRPF ? C’est simple : toute personne résidant en Espagne, qu’elle soit espagnole ou étrangère, est soumise à cet impôt. Si vous êtes résident fiscal en Espagne, vous devrez déclarer l’ensemble de vos revenus mondiaux. En revanche, si vous êtes non-résident, seuls vos revenus de source espagnole seront imposés.

Les expatriés francophones, qu’ils soient français, belges, suisses ou luxembourgeois, bénéficient de conventions fiscales bilatérales pour éviter la double imposition. Voici un aperçu des règles spécifiques à chaque nationalité :

• Français : Grâce à la convention entre la France et l’Espagne, vos revenus mondiaux sont imposés en Espagne. Cependant, les pensions de retraite des fonctionnaires restent imposées en France. Voir aussi: « La Fiscalité des Retraités Français, Belges, et Suisses en Espagne : Guide Complet« 
• Belges : Comme les Français, vous devez déclarer vos revenus mondiaux, mais vous pouvez bénéficier de crédits d’impôt pour éviter la double imposition sur vos revenus perçus en Belgique.
• Suisses : Vous déclarez vos revenus mondiaux en Espagne, mais certaines pensions peuvent bénéficier d’une imposition plus favorable.
• Luxembourgeois : Vos revenus doivent être déclarés en Espagne, mais des exonérations spécifiques peuvent s’appliquer grâce à la convention entre le Luxembourg et l’Espagne.

Pour savoir si vous êtes résident fiscal en Espagne, vous devez répondre à au moins un de ces critères :

Si vous remplissez ces critères, vous êtes considéré comme résident fiscal et devez déclarer tous vos revenus mondiaux. Si vous ne les remplissez pas, vous êtes non-résident et seuls vos revenus de source espagnole seront imposés via l’IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes).

Quels types de revenus sont soumis à l’IRPF ? Voici la liste :

• Salaires et traitements
• Bénéfices industriels et commerciaux
• Revenus fonciers (loyers)
• Revenus des capitaux mobiliers
• Plus-values
• Revenus théoriques

L’IRPF est calculé selon un barème progressif. Plus vos revenus sont élevés, plus le taux d’imposition augmente :

Tous les contribuables ne sont pas forcément tenus de déclarer leurs revenus en Espagne. Si vous avez des revenus inférieurs à 22 000 €, provenant d’une seule source (comme un employeur), vous êtes exonéré de l’obligation de déclaration. Cela peut être un avantage important si vous percevez un salaire relativement modeste en Espagne.

Cependant, si vous avez plusieurs employeurs ou sources de revenus (par exemple, si vous êtes salarié et percevez en plus des revenus locatifs), vous devrez déclarer vos revenus, même si leur total est inférieur à ce seuil. Des exonérations sont tout de même possibles sous certaines conditions, notamment si vos revenus additionnels sont de faible montant.

Vous avez des revenus dans plusieurs pays ? Pas de panique, la double imposition peut être évitée grâce à des conventions fiscales bilatérales. Voici les principaux mécanismes :

• Crédit d’impôt pour impôt étranger : Si vous avez déjà payé des impôts dans votre pays d’origine, ce montant sera déduit de l’impôt que vous devez en Espagne.
• Exonération avec progression : Certains revenus étrangers peuvent être exonérés en Espagne, mais ils seront pris en compte pour calculer votre taux d’imposition global.

La période de déclaration des revenus en Espagne commence généralement en avril et se termine le 30 juin chaque année. Il est important de respecter ce calendrier pour éviter des pénalités. Les dates exactes peuvent varier légèrement chaque année, mais elles sont annoncées par l’Agencia Tributaria.

La déclaration se fait principalement en ligne via l’outil Renta WEB de l’Agencia Tributaria. Voici les étapes pour réaliser votre déclaration :

1. Accédez à Renta WEB : Vous pouvez vous connecter à l’aide d’un certificat numérique, de votre DNI électronique ou via Cl@ve PIN (un système d’identification en ligne).
2. Examinez le borrador : L’administration fiscale vous propose un borrador (brouillon), qui est une version pré-remplie de votre déclaration. Vérifiez bien les informations pour vous assurer qu’elles sont correctes.
3. Ajoutez les revenus étrangers : Si vous percevez des revenus à l’étranger, assurez-vous de les inclure dans la déclaration. Ces revenus ne sont pas toujours automatiquement renseignés.
4. Ajoutez les déductions : Incluez toutes les déductions fiscales auxquelles vous avez droit, comme les déductions pour enfants, personnes âgées, ou frais liés à des investissements spécifiques.
5. Soumettez la déclaration : Une fois votre déclaration vérifiée, vous pouvez la soumettre en ligne. Si vous devez un montant à l’administration fiscale, vous avez la possibilité de payer en plusieurs versements.

Si vous réalisez une erreur après avoir soumis votre déclaration, il est possible de la rectifier via le portail en ligne. Cela doit être fait rapidement pour éviter les pénalités.

L’Espagne offre de nombreuses exonérations et déductions fiscales pour alléger la charge fiscale des contribuables :

Exonérations fiscales

• Prestations sociales liées à l’incapacité.
• Pensions alimentaires.
• Bourses publiques.
• Indemnités de rupture de contrat de travail (jusqu’à un certain montant).

Déductions fiscales

• 5 550 € pour tout contribuable.
• 1 150 € supplémentaires pour les personnes de plus de 65 ans.
• 1 400 € supplémentaires pour les personnes de plus de 75 ans.
• Déductions pour enfants : De 2 400 € (pour le premier enfant) à 4 500 € (pour le quatrième enfant).
• 2 800 € supplémentaires pour les enfants de moins de trois ans.
• Déductions pour les personnes handicapées : Entre 3 000 € et 12 000 € selon le degré d’incapacité.

Le régime des impatriés, souvent appelé régime Beckham, permet aux expatriés en Espagne de bénéficier d’un taux d’imposition fixe de 24 % pendant les six premières années de leur résidence, mais uniquement sur leurs revenus de source espagnole. Ce régime est particulièrement avantageux si vous avez des revenus élevés à l’étranger, car ils ne seront pas imposés en Espagne.

• Planification fiscale : Pensez à planifier vos impôts en amont pour optimiser vos déductions.
• Recourir à un expert fiscal : Un professionnel vous aidera à éviter les erreurs et à maximiser vos avantages fiscaux, surtout si vous avez des investissements à l’étranger.

S’installer en Espagne, c’est bien plus que profiter du soleil. Comprendre l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) est essentiel pour bien gérer votre fiscalité. Grâce aux conventions fiscales et aux mécanismes de double imposition, il est possible de vivre sereinement tout en optimisant vos impôts. N’hésitez pas à faire appel à un expert pour vous accompagner dans cette démarche et profiter pleinement de votre nouvelle vie en Espagne.