Licence touristique en Espagne : Guide Complet 2025

L’Espagne, destination incontournable avec ses plages ensoleillées et son riche patrimoine culturel, attire chaque année des millions de visiteurs. Pour les propriétaires immobiliers, cela représente une opportunité d’investissement rentable grâce à la location saisonnière.

Cependant, louer un bien touristique en Espagne nécessite une licence spécifique, indispensable pour respecter la législation et éviter de lourdes sanctions.

🔍 Pourquoi la Licence Touristique est-elle Indispensable ?

Obtenir une licence touristique garantit :

• Conformité légale : Louer sans licence est considéré comme illégal, entraînant des amendes considérables.
• Protection contre les sanctions : Les contrôles sont renforcés dans les zones touristiques majeures comme Barcelone, Ibiza ou Valence.
• Respect des normes de qualité et de sécurité : La licence certifie que le logement est sûr, propre et bien équipé.
• Crédibilité auprès des locataires : Une licence valide améliore votre visibilité sur des plateformes telles qu’Airbnb, Booking ou Expedia.

L’Espagne introduit de nouvelles mesures pour renforcer le contrôle des locations touristiques :

• Registre National des Locations Touristiques : Enregistrement obligatoire pour tous les biens destinés à la location saisonnière.
• Guichet Unique Numérique : Simplification des démarches via une plateforme centralisée.
• Modification de la Loi sur la Propriété Horizontale (LPH) : Les copropriétés peuvent désormais restreindre ou interdire les locations touristiques dans certains immeubles.

Ces mesures, en vigueur dès le 1er juillet 2025, visent à lutter contre les locations illégales et à protéger le marché locatif classique.

Pour comprendre tous les aspects liés à la licence touristique en Espagne, nous avons divisé ce guide en plusieurs parties :

1. Qu’est-ce qu’une Licence Touristique en Espagne ? — Définition, appellations et importance légale.
2. Comment Obtenir une Licence Touristique en Espagne ? — Étapes à suivre et spécificités par région.
3. Réglementations Régionales en Espagne — Focus sur les régions les plus populaires (Catalogne, Baléares, Andalousie, etc.).
4. Coûts d’Obtention d’une Licence Touristique — Comparatif des frais selon chaque région.
5. Sanctions et Conséquences en Cas d’Infraction — Les risques encourus si vous ne respectez pas les règles.
6. Comment Promouvoir Votre Location Saisonnière ? — Stratégies marketing pour attirer les locataires légalement.
   
7. FAQ Complète sur la Licence Touristique en Espagne — Toutes les réponses aux questions courantes.

Louer un bien en Espagne en 2025 implique de respecter des réglementations strictes. Ce guide vous aide à :

• Éviter les amendes.
• Assurer la rentabilité de votre investissement.
  
• Obtenir une visibilité maximale sur les plateformes de réservation.

L’Espagne attire chaque année des millions de touristes grâce à ses paysages variés, ses plages ensoleillées et son patrimoine culturel exceptionnel. Pour les propriétaires souhaitant louer leurs biens à des fins saisonnières, l’obtention d’une licence touristique est obligatoire pour exercer cette activité en toute légalité.

Une licence touristique est un permis officiel délivré par les autorités locales ou régionales, permettant de louer légalement un bien immobilier pour des séjours de courte durée. Ce document atteste que le logement respecte les normes de sécurité, d’hygiène et de qualité imposées par la législation espagnole.

Obligation légale : La licence s’applique à toutes les locations touristiques, qu’il s’agisse de maisons individuelles, d’appartements ou de villas. Elle est indispensable pour pouvoir publier des annonces sur des plateformes comme Airbnb, Booking ou Expedia.

Selon la région et le type de bien, la licence touristique peut porter des noms variés :

• Licencia de Vivienda de Uso Turístico (VUT) : La plus courante, utilisée en Andalousie, Communauté Valencienne, Madrid, etc.
  
• Permiso de Alquiler Vacacional : Terme générique désignant l’autorisation de location touristique.
  
• Habitation d’Usage Touristique (HUT) : Principalement utilisée en Catalogne, notamment à Barcelone où l’obtention d’une licence est très difficile en centre-ville.
• ETV, ETVPL, ETV60 (Îles Baléares) : Licences spécifiques aux Baléares selon le type de bien :
  • ETV : Maisons individuelles louées toute l’année.
    
  • ETVPL : Appartements en immeubles collectifs (valable 5 ans, renouvelable).
    
  • ETV60 : Limite de location à 60 jours par an.

L’obtention d’une licence touristique est essentielle pour plusieurs raisons :

Conformité légale

Louer un bien sans licence est considéré comme illégal en Espagne, avec des amendes allant jusqu’à 600 000 € en Catalogne ou 400 000 € aux Îles Baléares.

Protection contre les sanctions

Depuis la création du Registre National des Locations Touristiques (2025), les autorités peuvent rapidement vérifier si un logement est enregistré. Une location sans licence valide peut entraîner :

• Fermeture immédiate du bien.
  
• Suppression des annonces en ligne.
  
• Poursuites judiciaires.

Respect des normes de qualité et de sécurité

Les critères à respecter pour obtenir une licence incluent :

• Sécurité incendie : Détecteurs de fumée, extincteurs, issues de secours.
  
• Hygiène : Propreté et entretien régulier des locaux.
• Accessibilité : Aménagements adaptés pour les personnes à mobilité réduite dans certaines régions.
• Équipements minimums : Literie, cuisine équipée, climatisation, etc.

Crédibilité auprès des locataires

Une licence touristique rassure les touristes sur la légalité et la qualité du logement, réduisant ainsi le risque de voir leur réservation annulée par les autorités.

En 2025, l’Espagne renforce ses lois pour encadrer les locations touristiques, lutter contre l’illégalité et protéger les résidents permanents. Voici un résumé clair des nouvelles règles.

Ce registre centralisé regroupe toutes les informations relatives aux logements destinés à la location touristique.

Objectifs :

• Identifier clairement les biens autorisés.
  
• Lutter contre les locations illégales.
  
• Faciliter la collecte des taxes (IRNR, TVA, IBI).
  
• Permettre aux touristes de vérifier la légalité d’un bien.

Enregistrement en ligne :

• Accès via le Colegio de Registradores.
  
• Création d’un compte personnel avec informations sur le bien.
  
• Documents requis :
  
  • Déclaration responsable (conformité légale).
    
  • Certificat d’habitabilité.
    
  • Certificat de compatibilité urbanistique (selon la région).
• Obtention d’un numéro d’enregistrement unique à afficher sur toutes les annonces (Airbnb, Booking, etc.).
  

Cette plateforme simplifie toutes les démarches administratives liées aux licences touristiques.

Fonctionnalités :

• Dépôt des demandes en ligne.
  
• Suivi en temps réel des dossiers.
  
• Notifications automatiques en cas de changement législatif.

Application effective : 1er juillet 2025
Les propriétaires ont jusqu’à cette date pour finaliser leur inscription, vérifier la conformité de leur bien et éviter des amendes.

La Loi 49/1960, qui régit les immeubles collectifs, a été adaptée pour mieux encadrer les locations touristiques.

Nouvelles obligations :

• Accord de la copropriété requis :
  
  • Approbation par au moins 3/5 des copropriétaires.
    
  • Respect de la même proportion en termes de quotes-parts de participation.
    
• Pouvoirs élargis de la copropriété :
  
  • Limiter ou interdire les périodes de location touristique.
    
  • Fixer des règles sur la sécurité, le bruit, et l’usage des parties communes.
    

Interdire totalement l’activité touristique si la majorité qualifiée est atteinte.

Ces nouvelles règles ne sont pas rétroactives. Si vous avez obtenu votre licence avant le 3 avril 2025, ces modifications ne vous concernent pas, sauf si une décision spécifique est prise par votre communauté autonome.

• Protéger les résidents contre les nuisances touristiques.
  
• Assurer la qualité et la sécurité des hébergements.
  
• Simplifier les démarches administratives via le Guichet Unique Numérique.
  

Lutter efficacement contre la location illégale.

En Espagne, chaque région applique ses propres règles en matière de location touristique. Cela s’explique par des contextes touristiques variés, une volonté de protéger les habitants locaux, et une lutte accrue contre les locations illégales. Voici un résumé des principales régions concernées.

Conditions d’obtention : 

• Déclaration responsable auprès du RTA, Licence de Première Occupation, climatisation obligatoire en été, chauffage en hiver.
  
• Coût : Enregistrement gratuit, Licence de Première Occupation : 400 € à 800 €.
• Amendes : 2 000 € à 150 000 €.

Conditions d’obtention : 

• Certificat d’habitabilité, normes techniques, PEUAT (restrictions en centre-ville).
  
• Coût : 227 € à 300 € + 57 € pour rapport préalable.
• Amendes : Jusqu’à 600 000 €.

Conditions d’obtention : 

• Rapport de compatibilité urbanistique, location limitée à 10 jours consécutifs.
  
• Coût : Rapport municipal : 70 € à 90 €.
• Amendes : 10 000 € à 600 000 €.

• Types de Licences :

• • ETV : Pour maisons individuelles (permanente).

• • ETVPL : Pour appartements (5 ans, renouvelable).

• • ETV60 : Limité à 60 jours/an.

• Coût : Jusqu’à 14 000 €.
• Amendes : 20 000 € à 400 000 €.

Conditions d’obtention :

• Autorisation locale, restrictions dans les zones surpeuplées.
  
• Coût : Variable selon l’île.
  
• Amendes : Jusqu’à 200 000 €.

Louer un bien à des fins touristiques en Espagne nécessite l’obtention d’une licence officielle. Bien que chaque région applique ses propres règles, les démarches générales restent similaires. Voici comment procéder efficacement en 2025.

Chaque communauté autonome a ses propres critères pour délivrer une licence touristique.

Où se renseigner ?

• Sites officiels des registres régionaux (ex. : Registro de Turismo de Andalucía, Registro de Turismo de Cataluña).
• Mairies locales (Ayuntamientos).
  
• Avocats spécialisés en droit immobilier.

Les documents à fournir peuvent varier selon la région, mais généralement incluent :

• 📑 Certificat d’habitabilité (Cédula de Habitabilidad) : Atteste que le logement est adapté à la location (confort, sécurité, hygiène).
  
• 📑 Certificat énergétique (CEE) : Évalue la consommation énergétique (Coût : 150 € à 300 €).
  
• 📑 Déclaration responsable (Declaración Responsable) : Document attestant que le bien respecte les normes locales.
• 📑 Assurance responsabilité civile (si exigée) : Protection contre les dommages éventuels (Coût : 150 € à 500 € par an).
  
• 📑 Preuve de propriété (si nécessaire) : Acte notarié ou équivalent.

Depuis 2025, toutes les demandes doivent être effectuées via une plateforme centralisée : Ventanilla Única Digital de Arrendamientos.

Comment procéder ?

1. Créez un compte sur la plateforme officielle.
   
2. Remplissez le formulaire en ligne (informations personnelles et sur le bien immobilier).
   
3. Téléversez les documents requis.
   
4. Payez les frais d’enregistrement (si applicables).
   
5. Recevez un numéro de dossier pour suivre votre demande.

Certaines régions peuvent exiger une inspection physique avant de délivrer la licence.

Régions concernées :

• Catalogne (Barcelone) : Contrôle des normes imposées par le PEUAT.
  
• Îles Baléares : Vérification de l’usage touristique autorisé.
• Andalousie : Inspection portant sur la sécurité, l’hygiène et l’accessibilité.

Une fois la demande approuvée, un numéro unique vous est attribué.

Où l’afficher ?

• Sur toutes les plateformes de réservation (Airbnb, Booking.com, etc.).
  
• Sur votre site web ou autres supports de communication.
  

Délai moyen d’obtention : 1 à 3 mois selon la région.

L’obtention d’une licence touristique en Espagne n’est pas gratuite. Les coûts varient selon la région, le type de bien immobilier et les démarches spécifiques requises. Voici un aperçu des frais à prévoir en 2025.

1. Réglementations Locales :
   Chaque région applique ses propres règles et frais. Les régions touristiques comme la Catalogne ou les Îles Baléares imposent souvent des coûts plus élevés pour limiter les locations illégales.
   
2. Type de Bien Immobilier :
   Les villas, maisons individuelles et appartements sont soumis à des frais différents.
   Par exemple, les licences ETV pour les maisons aux Baléares sont très coûteuses.
   
3. Documentation Requise :
   Certificats d’habitabilité, certificats énergétiques, rapports de compatibilité, etc. Les tarifs varient selon les prestataires.
   
4. Services Professionnels :
   Solliciter un avocat ou un gestionnaire administratif (gestor) peut coûter entre 400 € et 1 000 €.

Les frais ne se limitent pas aux démarches administratives.

Certificats Obligatoires :

• Certificat d’habitabilité : 200 € à 500 €.
  
  
• Certificat énergétique (CEE) : 150 € à 300 €. Assurance Responsabilité Civile :
  
  • Obligation dans certaines régions comme les Baléares, l’Andalousie et la Communauté Valencienne.
    
  • Coût annuel moyen : 150 € à 500 €.

Impôts à Prendre en Compte :

• IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents) :
  
  • 19 % pour les résidents de l’UE, 24 % pour les autres.
    
    
• TVA (IVA – Impuesto sobre el Valor Añadido) :
  
  • Taux de 10 % sur les locations courtes.
    
    
• IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) :
  • Taxe foncière annuelle variant de 0,4 % à 1,3 % de la valeur cadastrale.

Louer un bien en Espagne sans licence touristique valide expose les propriétaires à de lourdes sanctions financières, des fermetures d’activité et une perte de visibilité sur les plateformes de réservation telles qu’Airbnb, Booking ou Vrbo.

L’Espagne a intensifié ses contrôles pour :

• Protéger le marché locatif traditionnel.
  
• Garantir la sécurité et le confort des touristes.
  
• Assurer une équité fiscale entre tous les propriétaires.
  

Les régions les plus touchées par les sanctions incluent : Barcelone, Ibiza, Valence, Séville, etc.

Outre les amendes financières, les autorités locales peuvent :

• Fermer temporairement ou définitivement votre bien.
  
• Supprimer immédiatement vos annonces en ligne.
  
• Interdire toute publicité concernant la location.

Les sites de réservation en ligne ont renforcé leurs contrôles pour garantir que tous les logements publiés possèdent une licence valide.

Comment ces plateformes agissent-elles ?

• Vérification automatisée : Numéro de licence obligatoire lors de l’inscription.
  
• Retrait d’annonces illégales : Si le numéro est absent ou invalide.
  
• Dénonciations : Les annonces signalées sont supprimées immédiatement.

Louer sans licence nuit aussi à votre image :

• 📉 Avis négatifs mentionnant des problèmes juridiques.
  
• 🔒 Blocage de votre compte sur les plateformes.
  
• 📤 Difficulté à obtenir une licence par la suite.

Obtenir une licence touristique est essentiel, mais la promouvoir efficacement est tout aussi important pour maximiser vos revenus.

Depuis le 1er juillet 2025, afficher votre numéro de licence est obligatoire sur toutes les annonces.

Pourquoi est-ce essentiel ?

• Conformité légale : Exigé par Airbnb, Booking.com, Expedia, etc.
  
• Crédibilité accrue : Les clients préfèrent les biens licenciés.
  
• Protection contre les sanctions : Les annonces sans licence peuvent être supprimées.

Où l’afficher ?

• Plateformes en ligne : Sections dédiées sur Airbnb, Booking.
  
• Votre site personnel : En évidence sur la page d’accueil.
  
• Supports marketing : Brochures, newsletters, etc.

Optimiser Vos Annonces (SEO)

• Utilisez des mots-clés comme « Villa licenciée à Ibiza » ou « Appartement touristique à Barcelone ».
  
• Mentionnez votre numéro de licence dans la description.
  
• Mettez en avant des photos professionnelles.
  

Utiliser Les Réseaux Sociaux

• Créez des pages dédiées (Facebook, Instagram).
  
• Partagez régulièrement des photos, témoignages, promotions.
  
• Collaborez avec des influenceurs locaux.
  

Investir Dans La Publicité Payante

• Ciblez des touristes recherchant une location en Espagne.
  
• Mettez en avant votre légalité dans vos annonces (Google Ads, Facebook Ads).
  

Créer Un Site Web Professionnel

• Présentez votre bien avec des photos HD, une description détaillée et votre numéro de licence.
  
• Ajoutez un système de réservation directe.
  

Encourager Les Avis Clients

• Demandez des avis sur Airbnb, Booking, TripAdvisor.
  
• Répondez aux commentaires pour montrer votre professionnalisme.

En plus de vous protéger juridiquement, votre licence est un argument marketing puissant.

• Mentionnez-la dans vos annonces : « Location Officiellement Licenciée »
• Créez un badge visuel personnalisé.
  
• Proposez des promotions spéciales pour les réservations directes.

L’obtention d’une licence touristique en Espagne est plus qu’une simple formalité : c’est une obligation légale indispensable pour exploiter votre bien immobilier de manière sécurisée et rentable. Avec les nouvelles réglementations de 2025, comme la création du Registre National des Locations Touristiques et l’utilisation du Guichet Unique Numérique, il est désormais plus simple de se conformer aux exigences légales.

Légalité et Protection :

• La licence garantit la conformité légale de votre activité.
• Vous évitez des amendes pouvant atteindre 600 000 € en Catalogne ou 400 000 € aux Îles Baléares.

Qualité et Confiance :

• Elle rassure les locataires sur la sécurité, l’hygiène et le confort de votre bien.
• Une meilleure réputation augmente vos chances de réservation.

Réglementations Variables :

• Chaque région a ses propres règles (Andalousie, Catalogne, Baléares, Communauté Valencienne, Canaries).
• Il est crucial de bien se renseigner sur les obligations locales.

Nouvelles Réglementations de 2025 :

• Le Guichet Unique Numérique facilite les démarches administratives.
• Une transparence renforcée protège le marché contre les locations illégales.

Visibilité sur les Plateformes de Réservation :

• Sans licence valide, vos annonces peuvent être supprimées d’Airbnb, Booking, Expedia, etc.
• Perdre ces canaux de réservation réduit considérablement vos revenus potentiels.

1. Faites vos démarches avant de louer : Évitez d’être en infraction en régularisant votre situation dès maintenant.
   
2. Renseignez-vous sur les réglementations locales : Les exigences varient considérablement d’une région à l’autre.
   
3. Affichez votre numéro de licence : Sur les plateformes de réservation, votre site internet et vos réseaux sociaux.
   
4. Mettez régulièrement à jour votre licence : Certaines licences expirent après cinq ans.
5. Restez informé des évolutions législatives : Surtout dans les zones touristiques comme Barcelone, Ibiza ou Madrid.

Posséder une licence touristique en Espagne est un impératif pour éviter les sanctions, garantir une activité légale et attirer des clients en toute confiance. Respecter ces nouvelles réglementations vous permet d’optimiser vos revenus locatifs tout en assurant la sécurité de vos biens.