Licence touristique en Espagne : Réglementations régionales en 2025

L’Espagne, composée de 17 communautés autonomes, applique des règles différentes pour la location touristique. Chaque région dispose de sa propre législation concernant l’obtention de licences touristiques, avec des exigences spécifiques pouvant varier largement.

• Les critères d’obtention de licence changent d’une région à l’autre (type de logement, périodes de location autorisées, etc.).
  
• Certaines zones touristiques populaires, comme Barcelone ou les Îles Baléares, appliquent des restrictions sévères.
  
  
• Les coûts, documents requis et sanctions potentielles sont déterminés par chaque communauté autonome.

• Îles Baléares : Licences spécifiques (ETV, ETVPL, ETV60) avec des frais élevés jusqu’à 14 000 € et des amendes allant de 20 000 € à 400 000 €.
• Catalogne (Barcelone) : Licence limitée dans certaines zones avec le PEUAT, amendes pouvant atteindre 600 000 €.
  

Louer sans licence expose à des amendes lourdes, la fermeture de l’activité locative et la suppression d’annonces en ligne.

L’Andalousie, l’une des régions les plus touristiques d’Espagne, applique une réglementation stricte pour les locations saisonnières, particulièrement dans les grandes villes comme Séville, Malaga et Grenade.

Pour louer un bien à des fins touristiques en Andalousie, il est nécessaire d’obtenir une licence auprès du Registro de Turismo de Andalucía (RTA). L’enregistrement est obligatoire pour tous les types de logements destinés à la location de courte durée.

1. Déclaration Responsable (Declaración Responsable) :
   • Attestation signée par le propriétaire garantissant que le logement respecte les normes minimales de sécurité, d’hygiène et de confort.
   • Soumise en ligne auprès du RTA.
2. Licence de Première Occupation (Licencia de Primera Ocupación) :
   • Certificat délivré par la mairie locale confirmant que le logement est habitable.
   • Obligatoire pour tous les nouveaux biens ou ceux ayant subi des rénovations majeures.

• Climatisation Obligatoire : Présence d’un système de climatisation fonctionnel pour les locations effectuées entre mai et septembre.
  
  
• Chauffage Obligatoire : Système de chauffage opérationnel requis pour les locations entre octobre et avril.

• Licence de Première Occupation : Entre 400 € et 800 € selon la municipalité.
• L’enregistrement au RTA est gratuit.

Louer un bien sans licence touristique en Andalousie peut entraîner des amendes allant de 2 000 € à 150 000 € selon la gravité de l’infraction (location illégale, absence de déclaration responsable, etc.).

La Catalogne, et particulièrement Barcelone, applique l’une des réglementations les plus strictes d’Espagne concernant les locations touristiques. Le Plan Spécial d’Urbanisme pour les Hébergements Touristiques (PEUAT) impose des règles spécifiques visant à limiter l’impact du tourisme dans certaines zones de la ville.

Le PEUAT, instauré en 2017, régule les nouvelles licences touristiques en fonction de la zone géographique :

• Centre-ville (Zones rouges) : Aucune nouvelle licence n’est délivrée pour les appartements touristiques.
• Périphérie (Zones jaunes et vertes) : Obtention possible mais limitée par des quotas précis.
• Zones hors du périmètre urbain : Règles plus souples pour les logements individuels.
  

1. Certificat d’habitabilité (Cédula d’Habitabilitat) :
   • Document essentiel prouvant que le logement respecte les normes minimales d’habitabilité (surface, ventilation, sécurité).
   • Délivré par un architecte agréé ou par la mairie.
2. Rapport Préalable de la Mairie (si nécessaire) :
   • Surtout pour les zones soumises au PEUAT.
   • Permet de vérifier si le bien est éligible pour une licence touristique.
     

• L’obtention d’une licence est quasiment impossible dans les quartiers historiques tels que Ciutat Vella ou Eixample.
  
  
• Les annonces de location touristique sans licence valide sont rapidement retirées des plateformes comme Airbnb et Booking.com.

• Frais de dossier : 227 € à 300 €.
• Rapport préalable de la mairie : 57 €.
  
  
• Certificat d’habitabilité : Environ 350 € (variable selon l’architecte agréé).

Les amendes pour location illégale peuvent atteindre jusqu’à 600 000 €. Les autorités locales sont particulièrement vigilantes, surtout dans les zones où l’implantation de nouveaux hébergements touristiques est interdite.

La Communauté Valencienne, comprenant des destinations touristiques populaires comme Valence et Alicante, applique des réglementations strictes pour encadrer l’activité locative saisonnière, visant principalement à protéger le marché locatif résidentiel.

Pour obtenir une licence touristique dans cette région, il est nécessaire de :

1. Obtenir un Rapport de Compatibilité Urbanistique :
   • Ce document est délivré par la mairie (Ayuntamiento) où se situe le bien.
   • Il certifie que l’utilisation touristique du logement est compatible avec le zonage urbain.
   • La demande se fait généralement en ligne ou en personne, selon la ville.
2. Soumettre une Déclaration Responsable (Declaración Responsable) :
   • Attestation que le logement respecte toutes les exigences légales et techniques requises.
   • Ce document doit être déposé auprès du Registro de Turismo de la Comunidad Valenciana.

• Il est interdit de louer un même bien à un locataire pour une période de plus de 10 jours consécutifs.
• Cette restriction vise à éviter les locations déguisées en résidences principales.

• Rapport de Compatibilité Urbanistique : 70 € à 90 € (variable selon la municipalité).
• Autres frais potentiels : Certificats d’habitabilité ou énergétiques si requis par la mairie.
  

Les sanctions financières en cas de non-conformité sont sévères :

• Amendes : De 10 000 € à 600 000 € selon la gravité de l’infraction (location sans licence, non-respect de la durée maximale de location, absence d’affichage du numéro de licence sur les annonces).
• Les autorités peuvent également interdire la location touristique pour une durée déterminée ou retirer l’annonce des plateformes en ligne.

Les Îles Baléares sont particulièrement strictes concernant les locations touristiques en raison de leur forte attractivité. Les licences sont soumises à des réglementations précises qui varient d’une île à l’autre.

Les licences touristiques dans les Baléares sont classées selon le type de bien immobilier et l’usage prévu :

• ETV (Estancias Turísticas en Viviendas) :
  • Destinée aux maisons individuelles (villas, maisons de campagne).
  • Licence permanente permettant la location toute l’année.
• ETVPL (Estancias Turísticas en Viviendas Plurifamiliares) :
  • Concerne les appartements en immeubles collectifs.
  • Licence valable 5 ans, renouvelable avec l’accord de la copropriété.
• ETV60 :
  • Licence spéciale limitée à 60 jours par an.
  • Principalement utilisée par les propriétaires souhaitant louer leur résidence principale de manière occasionnelle.
    

• Majorque :
  • La demande de licences ETV est particulièrement élevée.
  • Les zones rurales sont plus accessibles pour obtenir des licences que les zones urbaines surchargées.
• Ibiza :
  • Réglementations parmi les plus strictes des Baléares.
  • Limitation importante des nouvelles licences pour protéger l’offre locative résidentielle.
• Minorque :
  • Règles moins sévères, mais une attention particulière est portée à la protection de l’environnement.
• Formentera :
  • Les licences sont très limitées, principalement réservées aux habitations de longue durée déjà existantes.

Pour obtenir une licence touristique aux Baléares, il faut :

• Certificat énergétique (CEE) : Obligatoire pour tous les types de licences.
• Licence ETV : Pour les maisons individuelles ou les villas.
• Autorisation de la Copropriété (pour ETVPL) : Accord obligatoire si le bien est situé dans un immeuble collectif.
• Déclaration Responsable : Document certifiant que le bien respecte toutes les exigences légales et techniques.
  

Les frais varient selon l’île et le type de licence :

• ETV : Environ 3 500 € par espace invité (Exemple : Pour une villa de 6 chambres, le coût peut atteindre 21 000 €).
• ETVPL : Environ 875 € à 1 164 € par unité locative.
• ETV60 : Coût réduit, généralement inférieur à 1 000 €.
  

Les sanctions sont particulièrement sévères pour les infractions :

• Montant des amendes : De 20 000 € à 400 000 €.
• Motifs fréquents : Location sans licence, non-respect des limitations spécifiques par île, absence d’affichage du numéro de licence sur les plateformes.
• Les autorités locales peuvent également retirer immédiatement l’annonce des plateformes en ligne et interdire toute nouvelle demande de licence pour une durée déterminée.

Les Îles Canaries, autre destination touristique majeure d’Espagne, possèdent un cadre réglementaire spécifique en matière de location touristique. Chaque île applique ses propres règles, surtout dans les zones les plus fréquentées par les visiteurs.

Pour louer légalement un bien immobilier aux Canaries, il est indispensable d’obtenir une autorisation locale délivrée par les mairies (Ayuntamientos) ou les organismes régionaux compétents.

Étapes principales :

1. Déclaration Responsable : Soumission d’un document certifiant que le bien répond aux normes légales (sécurité, hygiène, qualité).
2. Certificat d’habitabilité : Obligatoire pour prouver que le logement est adapté à la location touristique.
3. Autorisation Urbanistique : Nécessaire dans certaines zones protégées ou à forte densité touristique.
4. Enregistrement au Registre Touristique : Délivrance d’un numéro unique à afficher sur toutes les annonces en ligne.
   

• Tenerife :
  • Les zones urbaines peuvent être limitées en matière de nouvelles licences pour éviter la concurrence avec l’hôtellerie traditionnelle.
• Lanzarote :
  • Restrictions sévères sur les locations touristiques dans certaines régions naturelles protégées.
• Fuerteventura :
  • Règles plus souples dans les zones rurales, mais restrictions en bord de mer.
• Grande Canarie :
  • Contrôles renforcés dans les stations balnéaires populaires telles que Maspalomas et Playa del Inglés.
    

Les frais pour obtenir une licence touristique aux Canaries peuvent varier considérablement en fonction de l’emplacement du bien et de son usage prévu :

• Coût moyen estimé : Entre 500 € et 3 000 € selon la complexité du dossier et les taxes locales appliquées.
• Services professionnels (gestionnaires administratifs ou avocats) peuvent faire grimper la facture de 400 € à 1 000 € supplémentaires.
  

Les infractions peuvent entraîner des amendes particulièrement lourdes :

• Montant des amendes : Jusqu’à 200 000 €.
• Motifs principaux :
  • Location sans licence.
  • Non-respect des restrictions locales.
  • Absence d’enregistrement officiel.
  • Publicité trompeuse ou fausse déclaration.
• Conséquences : Interdiction temporaire ou définitive d’exploiter le bien en tant que location touristique.

Les sanctions sont particulièrement sévères pour les infractions :

• Montant des amendes : De 20 000 € à 400 000 €.
• Motifs fréquents : Location sans licence, non-respect des limitations spécifiques par île, absence d’affichage du numéro de licence sur les plateformes.
• Les autorités locales peuvent également retirer immédiatement l’annonce des plateformes en ligne et interdire toute nouvelle demande de licence pour une durée déterminée.

La région de Madrid, bien que moins touristique que des zones côtières comme la Catalogne ou les Îles Baléares, attire chaque année des millions de visiteurs grâce à son patrimoine culturel, son histoire riche et ses événements internationaux. Cela a poussé les autorités locales à mettre en place des réglementations spécifiques pour encadrer la location touristique.

Pour louer un bien à des fins touristiques dans Madrid (ville et communauté autonome), les propriétaires doivent procéder à une Déclaration Responsable (Declaración Responsable), un document qui atteste que le bien respecte les normes imposées par les autorités locales.

Démarches principales :

1. Remplir une Déclaration Responsable indiquant que le bien respecte les conditions de sécurité, d’hygiène et de confort.
2. Certificat d’habitabilité : Obligatoire pour garantir la conformité aux normes d’occupation.
3. Enregistrement auprès de la Direction Générale du Tourisme de la Communauté de Madrid (DGT).
4. Affichage obligatoire du numéro d’enregistrement sur toutes les annonces en ligne (Airbnb, Booking, etc.).
   

Les restrictions sont particulièrement sévères dans certaines zones de Madrid ville, notamment :

• Zones à haute densité touristique (centre historique, quartiers populaires comme Malasaña, Sol, Chueca, etc.).
• Interdictions partielles ou totales dans certains immeubles où la copropriété a voté contre l’activité touristique.
• Limites sur la durée de location : Certaines zones imposent une durée maximale de location par an.
  

Le coût pour obtenir une licence touristique à Madrid peut varier selon plusieurs critères :

• Déclaration Responsable : Généralement gratuite.
• Certificat d’habitabilité : Entre 200 € et 500 €.
• Assurance responsabilité civile (fortement recommandée) : Entre 150 € et 300 € par an.
  

Les autorités de la Communauté de Madrid appliquent des sanctions sévères en cas de non-conformité :

• Montant des amendes : Jusqu’à 100 000 €.
• Motifs courants :
  • Absence de licence touristique.
  • Non-respect des conditions d’enregistrement.
  • Publicité sans numéro de licence valide.
• Conséquences possibles :
  • Fermeture temporaire ou définitive de l’activité.
  • Retrait d’annonces sur les plateformes en ligne.

La Galice, située au nord-ouest de l’Espagne, est connue pour ses paysages verdoyants, ses côtes sauvages et surtout son célèbre Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle qui attire des milliers de pèlerins chaque année. Cette popularité a conduit les autorités régionales à établir un cadre réglementaire spécifique pour les locations touristiques.

En Galice, la procédure pour obtenir une licence touristique est relativement simple par rapport à d’autres régions d’Espagne.

Étapes principales :

1. Déclaration Responsable (Declaración Responsable) auprès de la Xunta de Galicia.
2. Inscription au Registre des Hébergements Touristiques de Galice (Registro de Empresas y Actividades Turísticas de Galicia).
3. Obtention d’un numéro d’enregistrement à afficher sur toutes les annonces en ligne.
4. Certificat d’habitabilité recommandé mais pas toujours obligatoire.
   

Certaines restrictions sont particulièrement applicables dans les centres historiques, notamment à :

• Saint-Jacques-de-Compostelle : Des restrictions sont imposées pour préserver le patrimoine historique.
• La Corogne : Régulation renforcée concernant les hébergements situés dans le centre-ville.
• Zones protégées : Les locations touristiques peuvent être interdites dans certaines zones rurales classées comme réserves naturelles.
  

L’obtention d’une licence touristique en Galice est l’une des moins coûteuses en Espagne :

• Déclaration Responsable : Gratuite.
• Certificat d’habitabilité (si exigé) : 100 € à 400 €.
• Assurance responsabilité civile (recommandée) : Entre 150 € et 300 € par an.
  

Bien que la procédure soit simplifiée, les sanctions pour non-respect des règles sont sévères :

• Montant des amendes : Jusqu’à 50 000 €.
• Motifs courants d’infraction :
  • Location illégale sans inscription au registre.
  • Absence d’affichage du numéro de licence.
  • Non-respect des règles spécifiques aux centres historiques.
• Conséquences possibles :
  • Fermeture de l’activité.
  • Retrait d’annonces sur les plateformes en ligne.

Le Pays Basque, avec ses villes emblématiques comme Bilbao et Saint-Sébastien, est une destination prisée pour son architecture moderne, sa gastronomie de renommée mondiale et ses plages magnifiques. En raison de son attractivité touristique, les réglementations pour les locations saisonnières sont strictement encadrées.

Pour louer un bien immobilier à des fins touristiques au Pays Basque, il est obligatoire de s’inscrire au Registre de Location Touristique (Registro de Empresas y Actividades Turísticas de Euskadi).

Étapes principales :

1. Déclaration Responsable (Declaración Responsable) à soumettre aux autorités régionales.
2. Inscription au registre officiel auprès de la Dirección de Turismo y Hostelería del Gobierno Vasco.
3. Obtention d’un numéro d’enregistrement qui doit être affiché sur toutes les annonces publicitaires.
4. Certificat d’habitabilité souvent exigé pour prouver que le logement est conforme aux normes de confort et de sécurité.
   

Les villes comme Bilbao et Saint-Sébastien imposent des restrictions spécifiques pour préserver le marché locatif résidentiel et protéger les habitants permanents :

• Bilbao : Limitation des locations touristiques dans les zones résidentielles proches du Musée Guggenheim.
• Saint-Sébastien : Régulations strictes pour les biens situés dans le centre historique et les quartiers proches de la plage de la Concha.
• Autorisation préalable requise pour les appartements situés dans des immeubles collectifs.
  

Le coût d’obtention d’une licence touristique au Pays Basque est relativement abordable comparé à d’autres régions d’Espagne :

• Frais de dossier : 200 € à 400 €.
• Certificats éventuels (habitabilité, énergétique) : 150 € à 300 €.
• Assurance responsabilité civile (recommandée) : 200 € à 400 € par an.
  

Les sanctions pour non-conformité sont sévères, particulièrement dans les centres urbains très touristiques.

• Montant des amendes : Jusqu’à 100 000 €.
• Motifs courants d’infraction :
  • Absence d’inscription au registre officiel.
  • Publicité sans numéro de licence.
  • Non-respect des réglementations locales en matière de sécurité et d’hygiène.
• Conséquences possibles :
  • Suspension immédiate de l’activité locative.
  • Suppression d’annonces en ligne.
  • Risque accru de sanctions en cas de récidive.

Bien que ces régions soient moins touristiques que la Catalogne ou les Îles Baléares, elles possèdent néanmoins des réglementations spécifiques pour encadrer la location touristique. Voici un aperçu général.

Dans la plupart de ces régions, les démarches administratives sont simplifiées, mais toujours obligatoires pour louer un bien à des fins touristiques.

Procédures communes :

• Déclaration Responsable : Soumission d’un document déclarant que le bien respecte les normes en vigueur.
• Inscription au Registre Touristique Régional : Chaque région possède son propre registre où le propriétaire doit enregistrer son logement.
• Obtention d’un numéro d’enregistrement : Celui-ci doit être affiché sur toutes les annonces publicitaires, notamment sur Airbnb, Booking, etc.
  

• Aragon (Saragosse, Huesca) : Contrôles moins fréquents, mais exigence d’un certificat d’habitabilité.
• Murcie (Cartagène, Murcie) : Régulations principalement axées sur la sécurité et l’hygiène des logements.
• Castille-et-León (Salamanque, Valladolid) : Inscription simplifiée avec une priorité sur les maisons rurales et les hébergements en milieu naturel.
  

Les frais d’obtention d’une licence touristique sont relativement abordables :

• Frais de dossier : 100 € à 400 €.
• Certificats éventuels (habitabilité, énergétique) : 150 € à 300 €.
• Assurance responsabilité civile (fortement recommandée) : 200 € à 400 € par an.
  

Bien que les contrôles soient moins stricts que dans des régions comme la Catalogne, les amendes peuvent néanmoins atteindre des montants importants.

• Montant maximum des amendes : Jusqu’à 100 000 €.
• Infractions courantes :
  • Absence d’enregistrement officiel.
  • Publicité sans numéro de licence.
  • Non-respect des normes de sécurité et d’hygiène.
• Conséquences : Suppression des annonces en ligne, suspension de l’activité, voire fermeture définitive du bien en cas de récidive.

Ces régions offrent souvent des conditions d’obtention plus souples, mais il est essentiel de vérifier les spécificités locales avant de mettre votre bien en location.

Naviguer à travers les différentes réglementations régionales en Espagne est essentiel pour obtenir une licence touristique valide. Voici ce qu’il faut retenir :

✅ Chaque région a ses propres règles :
Les procédures, exigences et documents varient considérablement d’une communauté autonome à l’autre. Par exemple, la Catalogne et les Îles Baléares appliquent des règlements beaucoup plus stricts que l’Andalousie ou la Galice.

💶 Coûts Variables :
Les frais d’obtention d’une licence touristique peuvent aller de 100 € à plus de 14 000 € selon la région, le type de bien et la durée de validité de la licence.

📋 Documents requis :
La majorité des régions exigent une Déclaration Responsable, un Certificat d’Habitabilité, et dans certains cas un Certificat Énergétique.

💡 Amendes Potentielles :
Les sanctions pour une location non autorisée peuvent atteindre jusqu’à 600 000 € en Catalogne ou 400 000 € aux Îles Baléares. Les contrôles sont particulièrement renforcés dans les grandes villes comme Barcelone ou sur des îles très prisées comme Ibiza.

📌 Renseignez-vous Spécifiquement :
Avant de mettre votre bien en location, vérifiez toujours les exigences locales sur les sites officiels ou auprès de professionnels spécialisés.