Avantages de la SCI française pour l’achat immobilier en Espagne

Acheter un bien immobilier en Espagne peut faire rêver… autant qu’angoisser ! En effet, il peut être assez effrayant de se lancer dans un tel projet immobilier. Néanmoins, certaines solutions peuvent être envisagées pour vous lancer dans l’achat immobilier en tant que Français en Espagne, et ainsi entreprendre une toute nouvelle activité locative. C’est ici qu’entre en jeu la SCI, ou Société Civile Immobilière française, pour une gestion simplifiée de l’immobilier en Espagne. On lui compte de nombreux avantages, que nous vous expliquons plus en détail dès à présent.

Une SCI, ce qui signifie donc Société Civile Immobilière, est une forme de société utilisée principalement en France pour l’achat, la détention et la gestion de biens immobiliers.

Grâce à elle, plusieurs personnes, appelées associés, peuvent détenir ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. Cela peut être des maisons, des appartements, des immeubles commerciaux ou encore des terrains par exemple.

La création d’une SCI nécessite la rédaction d’un contrat appelé « statuts ». Ce dernier définit les règles de fonctionnement de la société. Les associés de la SCI peuvent être des particuliers, des entreprises, des membres d’une même famille ou même des amis. Ils détiennent des parts, qui représentent leur participation dans la société.

Selon certaines études, le marché immobilier espagnol présente un rendement moyen des locations estimé entre 5% et 7%, ce qui est considéré comme attrayant par rapport à d’autres marchés européens. Cette rentabilité financière solide peut rendre l’investissement immobilier en Espagne via une SCI particulièrement intéressant pour les investisseurs français en quête de revenus locatifs stables.

Acheter un bien immobilier en Espagne grâce à une SCI française vous offrira de nombreux avantages, notamment pour vous simplifier la vie en termes de gestion !

Les avantages d’une SCI sont principalement sa flexibilité et sa gestion simplifiée. Elle permet de réunir les capitaux de plusieurs personnes pour acquérir des biens immobiliers. Elle offre également une protection patrimoniale, car les biens sont détenus par la société et non par les associés individuellement.

En termes de gestion, la SCI facilite la transmission et la succession des biens immobiliers. Elle permet une meilleure organisation de la gestion locative, des travaux et des charges, car les décisions sont prises collectivement par les associés, à l’occasion des assemblées générales organisées

Tout d’abord, la SCI représente une bonne protection pour le patrimoine personnel. En effet, les biens immobiliers étant détenus par la société, et non par les différents membres individuels de la SCI, les membres sont davantage protégés. Ainsi, en cas de difficultés financières ou de litiges liés aux biens détenus par la SCI, le patrimoine personnel des associés est mieux préservé, ce qui offre une certaine sécurité et protection. Par ailleurs, aucun membre ne peut prendre de décisions personnelles quant au bien : toute décision doit être prise en assemblée générale.

La SCI permet donc de regrouper plusieurs associés. Comme mentionné précédemment, ceux-ci peuvent partager les responsabilités et les décisions quant à la gestion des biens immobiliers détenus par la société. En plus de cela, les règles de fonctionnement de votre SCI peuvent être définies de manière personnalisée dans les statuts, ce qui offre une grande flexibilité dans la répartition des pouvoirs et des bénéfices entre les associés !

Enfin, la SCI permet une transmission plus simple du patrimoine. En effet, les membres ont la possibilité de céder ou d’acquérir des parts sociales simplement : elles peuvent être facilement cédées ou transmises à des tiers, ce qui simplifie la transmission du patrimoine entre générations ou entre associés.

La création d’une SCI demande quelques étapes, mais aussi la prise en compte de certaines formalités et obligations légales à ne pas négliger pour que tout se passe bien.

Bien sûr, avant toute chose, il vous faudra déterminer les personnes avec qui vous souhaitez fonder la SCI, qui seront les associés. Ils peuvent être des amis, des membres de votre famille ou encore des partenaires commerciaux.

Avec l’ensemble des membres fondateurs, il vous faudra ensuite définir des objectifs. Vous devrez déterminer les raisons pour lesquelles vous souhaitez créer une SCI, comme l’achat d’un bien immobilier ou la gestion collective d’une propriété.

Vous pourrez ensuite établir les statuts de la SCI, c’est-à-dire les règles qui régiront son fonctionnement. Ils doivent contenir toutes les informations sur les associés, les modalités de gestion, la répartition des parts sociales… Dans le même temps, il faudra nommer un représentant légal : une personne qui agira au nom de la SCI dans les transactions immobilières et autres affaires juridiques.

Après cela, et pour officialiser la création de votre société, il faudra l’enregistrer auprès du registre commercial français compétent : le compte fiscal des professionnels de la SCI. Il vous faudra fournir les documents requis, notamment les statuts, les noms des différents associés et du représentant légal.

Enfin, ouvrez un compte bancaire au nom de la SCI, afin de faciliter les transactions financières liées à l’achat immobilier et à la gestion de la SCI.

Une fois ces étapes menées à bien, vous pouvez désormais utiliser les fonds de votre SCI pour effectuer votre premier achat immobilier ! Il est bien sûr tout à fait possible d’acheter un bien immobilier en Espagne avec une SCI française. Pour cela, il faudra obtenir un numéro fiscal de référence appelé le NIF (Numero de Identificación Fiscal) et un NIE (Numéro d’identification d’étranger) notamment.

Vous pouvez tout à fait faire appel à un professionnel du droit immobilier ou du droit des sociétés pour être sûr de ne manquer aucune obligation légale, et ainsi ne pas être en difficulté.

Avant de vous lancer, il est important de prendre en compte les limites que peut avoir une SCI lorsque l’on souhaite acheter un bien immobilier en Espagne.

Tout d’abord, il faut savoir que la SCI est soumise à l’impôt sur les sociétés en Espagne. Cette taxe est plus élevée que l’impôt sur le revenu des particuliers. Ce taux d’imposition varie en fonction des bénéfices que la SCI réalise.
Aussi, si la SCI génère des revenus locatifs en Espagne, ceux-ci sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, ou IRPF. Notez donc que les revenus de location provenant d’une SCI peuvent être imposés à un taux plus élevé que les revenus d’une personne physique.

La SCI implique la tenue de comptes annuels, la rédaction de comptes-rendus d’assemblées générales et l’exécution de certaines obligations fiscales et administratives.
Aussi, les associés sont responsables des dettes de la société de manière solidaire, c’est-à-dire que chacun peut être tenu responsable de l’ensemble des dettes de la SCI.
Une fois de plus, il est plus que recommandé de consulter un professionnel du droit, comme un notaire ou un avocat spécialisé pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

La création d’une SCI pour acheter en Espagne est un excellent choix. Nos experts seront là pour vous aider et vous conseiller pour acheter un bien immobilier en Espagne une fois toutes ces démarches derrière vous ! Qu’il s’agisse d’une propriété pour vos vacances entre amis au soleil ou pour un bien immobilier locatif, acheter en Espagne sera simplifié avec la création d’une SCI.

Vous retrouverez sur le site d’Olé Immobilier de nombreux témoignages d’acheteurs immobiliers en Espagne, ravis de leur décision et de leur vie ensoleillée ! Cela pourra sûrement vous aider à vous lancer dans cette aventure.