La loi « anti-okupas » en Espagne : nouveau cadre légal contre le squat

Le phénomène des okupas – ces personnes qui occupent illégalement des logements – alimente depuis plusieurs années un débat enflammé en Espagne, entre défense de la propriété privée et protection des plus précaires. Après des années de lenteurs judiciaires et de vide législatif, l’Espagne a adopté en avril 2025 une loi anti-okupas qui révolutionne les procédures d’expulsion et durcit les sanctions pénales. Ce rapport complet analyse le nouveau cadre légal, les conséquences pratiques pour les propriétaires comme pour les squatteurs, les débats politiques qu’il suscite et les comparaisons avec d’autres pays européens.

Le Code pénal espagnol distingue deux situations principales lorsqu’il s’agit d’occupation illégale :

• Allanamiento de morada : entrée sans autorisation dans un domicile habité (résidence principale ou secondaire), considéré comme un délit grave.
• Usurpación de bien inmueble : occupation illégale d’un bien immobilier non habité de façon permanente, considéré comme un délit mineur.

Avant 2025, les procédures d’expulsion prenaient en moyenne 20 mois, une situation dénoncée par les associations de propriétaires. Les squatteurs pouvaient rester longtemps sans droit, bénéficiant parfois de la lenteur du système judiciaire, surtout s’il s’agissait d’un logement vide.

La situation a radicalement changé avec la réforme de mars 2025, qui permet une expulsion sous 48h, un recours accéléré à la justice, et un renforcement des sanctions pénales contre les squatteurs.

Le durcissement législatif a été motivé par :

• La pression populaire (multiplication des cas médiatisés de squats).
• La montée des partis conservateurs (PP, Vox) dans le débat électoral de 2023.
• La volonté de rapprocher la loi espagnole des modèles allemands ou français, plus sévères.

Après plusieurs tentatives bloquées ou modifiées, une proposition de loi déposée par Junts, soutenue aussi bien par le PSOE que par le PP, a été adoptée définitivement fin mars 2025.

Principales nouveautés introduites :

• Intégration du délit de squat dans les procédures judiciaires rapides (juicio rápido).
• Expulsion en 15 jours maximum par décision de justice.
• Intervention policière immédiate en cas de flagrance (squat découvert dans les 48h).
• Suppression de la prise en compte de la “vulnérabilité” des squatteurs dans les procédures pénales accélérées.
  

Les propriétaires disposent désormais de mécanismes de protection beaucoup plus efficaces :

• Saisine rapide du juge via une plainte pénale : le dossier est traité en priorité.
• Possibilité de démontrer la propriété avec des justificatifs simples (acte notarié, impôts, ancien contrat).
• Décision judiciaire rendue sous 15 jours avec possibilité d’expulsion immédiate.
• Expulsion exécutée dans la foulée par les forces de l’ordre.
• Maintien de la règle des 48 heures : si l’occupation est signalée très tôt, la police peut agir sans attendre de jugement.

La loi vise une tolérance zéro pour les intrusions, tout en garantissant un cadre légal clair pour les propriétaires, qui ne doivent surtout pas se faire justice eux-mêmes.

Les squatteurs sont désormais dans une position juridiquement très vulnérable :

• Aucune légitimation de leur présence sans titre officiel (contrat, accord écrit).
• Fin de la protection temporaire liée à la vulnérabilité économique.
• Impossibilité de se prévaloir du droit au logement (non opposable en Espagne).
• Seule possibilité de défense : tenter de prouver qu’ils sont locataires (souvent par la présentation d’un contrat, parfois faux).

Voici comment se déroule désormais une expulsion typique selon la loi de 2025 :

En cas de recours ou contestation, l’affaire peut être suspendue, mais cela ne bloque pas systématiquement l’exécution.

Pour les squatteurs :

• Allanamiento de morada : jusqu’à 4 ans de prison si violence ou intimidation.
• Usurpación simple : amende, voire prison ferme si récidive ou appartenance à une “mafia”.
• Sanctions aggravées en cas de dégradations, violence ou revente illégale du logement squatté.

Pour les propriétaires :

• Se faire justice soi-même est illégal.
• Risque de condamnation pour “exercice arbitraire de son propre droit” (art. 455 CP).
• Sanctions possibles : amende, peine de prison (jusqu’à 3 mois), voire poursuites si violence ou menace.
  

Le vote de la loi anti-okupas a divisé la classe politique espagnole :

• Droite (PP, Vox) : Applaudit la réforme, promet une “tolérance zéro”.
• Gauche (Podemos, Sumar) : Critique une mesure “inhumaine” qui criminalise la précarité.
• PSOE : Cherche un équilibre entre protection du droit de propriété et attention sociale.

Dans la société civile :

• Associations de propriétaires : saluent un texte qui “rétablit la justice”.
• Mouvements pro-logement : dénoncent une criminalisation des plus vulnérables et rappellent que le vrai problème est le manque de logements abordables.
• Médias : divisés. Certains dénoncent une “hystérie anti-squat”, d’autres pointent des cas dramatiques de propriétaires lésés.
  

Tendance européenne : Fermeté croissante face au squat. L’Espagne s’est alignée en 2025 sur les standards les plus stricts du continent.

La loi anti-okupas de 2025 marque un tournant radical dans la lutte contre l’occupation illégale en Espagne. En accélérant les procédures, en durcissant les sanctions, et en clarifiant les droits des propriétaires comme des squatteurs, elle entend restaurer la confiance dans le droit de propriété. Néanmoins, ce durcissement suscite des critiques sur sa portée sociale, notamment de la part de mouvements pour le logement.

Il reste à voir si, en parallèle, l’investissement public dans le logement social et l’encadrement des loyers permettront de répondre aux causes profondes du phénomène. Car, comme le disent certains magistrats : “Le squat est un symptôme, pas la maladie”.