Nos sujets: Réglementation

L’installation d’un retraité en Espagne active trois statuts distincts, souvent confondus dans la pratique. Leur superposition apparente masque des mécanismes juridiques autonomes...

La fiscalité d’une retraite internationale ne se comprend pas par la simple comparaison de taux marginaux ou de barèmes nationaux. Cette approche, fréquente dans les contenus généralistes, conduit à des raisonnements incomplets, voire erronés...

Ce n’est pas l’Espagne qui attire, mais la France qui, peu à peu, devient moins praticable pour une partie de ses retraités. Il ne s’agit ni de rupture culturelle, ni d’idéalisme migratoire...

Le choix de s’installer en Espagne au moment de la retraite ne relève plus d’un simple engouement ponctuel. Depuis plus d’une décennie, un mouvement structurel s’observe chez les retraités français qui recherchent un cadre de vie équilibré, stable et adapté à...

L’Espagne attire depuis plusieurs années un nombre croissant de retraités venus de France. Il ne s’agit pas d’un simple phénomène de mode, mais d’un mouvement installé et structuré par des critères durables : climat stable, coût de la vie plus accessible, proximité géographique et culturelle, qualité des soins...

Un logement “sans cédula” désigne un bien immobilier qui ne dispose pas, au moment de la vente ou de son usage, d’un certificat d’habitabilité valide (cédula de habitabilidad). Ce document est délivré par l’administration régionale compétente...

Acheter un logement neuf en Espagne ne garantit pas automatiquement sa conformité légale. Contrairement à ce que supposent de nombreux acheteurs, un bien peut être terminé, livré par le promoteur et pourtant ne pas être juridiquement habitable...

Dans de nombreuses régions d’Espagne, la cédula de habitabilidad est la première pièce exigée lorsqu’un propriétaire souhaite habiter, vendre ou louer un bien immobilier. Son absence ne remet pas en cause la propriété du logement, mais empêche...

Avant tout achat immobilier en Espagne, il est indispensable de vérifier que le bien est juridiquement habitable. Deux documents sont au cœur de cette conformité : la cédula de habitabilidad et la licencia de primera ocupación. Sans eux, impossible de raccorder le logement...

Obtenir votre NIE est la première étape essentielle de tout projet en Espagne. Derrière ce simple numéro se trouvent toutes les démarches qui rendront votre installation possible : achat immobilier, ouverture d’un compte bancaire, emploi, fiscalité...

Investir dans l’immobilier en Espagne pour louer à l’année attire de plus en plus d’acheteurs francophones. La location longue durée offre un équilibre séduisant : revenus réguliers, risques locatifs maîtrisés, et fiscalité avantageuse, surtout pour...

En Espagne, les dettes de copropriété (gastos de comunidad) ne disparaissent pas lors d’une vente : elles restent attachées au logement. L’acheteur peut donc être tenu de régler les arriérés du vendeur pour l’année en cours et les trois années...

En Espagne, au-delà du prix d’achat et des impôts, il faut prévoir les gastos de comunidad. Ces charges mensuelles ou trimestrielles financent l’entretien et les services de la résidence. Oublier de les intégrer dans son budget peut générer de mauvaises…

De plus en plus de francophones choisissent d’acheter un bien immobilier en Espagne. Mais au moment de payer leurs impôts, beaucoup découvrent une mauvaise surprise : la base de calcul utilisée par l’administration fiscale est supérieure au prix réel...

Quand on parle de frais de notaire en Espagne, une confusion persiste souvent. Beaucoup d’acheteurs étrangers pensent que, comme en France ou en Belgique, ce terme englobe l’ensemble des frais liés à l’achat immobilier. Or en Espagne, il faut...

Le rôle du notaire en Espagne est souvent source de confusion pour les acheteurs étrangers, habitués au système français ou belge. Si le notaire reste un acteur incontournable de toute transaction immobilière, ses missions en Espagne diffèrent...

En France, le prix au m² est calculé sur la surface habitable nette, définie par la loi Carrez ou Boutin, ce qui garantit transparence et comparabilité. En Espagne, la plupart des annonces se basent sur la surface construite, qui inclut murs, parties...

L’ETIAS sera obligatoire à partir de 2026 pour entrer dans l’espace Schengen sans visa. Il s’adresse aux ressortissants de plus de 60 pays actuellement exemptés de visa (États-Unis, Canada, Royaume-Uni, etc.) pour les séjours de moins de 90 jours...

La loi anti-okupas entrée en vigueur en Espagne le 3 avril 2025 permet désormais d’expulser un squatteur en 48h en cas de flagrance, ou en 15 jours maximum via une procédure judiciaire accélérée. Elle distingue clairement l’intrusion dans un domicile...

Cette taxe locale s’applique lors d’une vente, d’une donation ou d’un héritage d’un bien immobilier urbain. Depuis 2022, vous avez le choix entre deux méthodes de calcul — choisissez toujours celle qui vous coûte le moins cher. Le paiement revient...

Si vous êtes non-résident fiscal et propriétaire d’un bien en Espagne, vous devez déclarer l’IRNR chaque année, même si vous ne percevez aucun revenu locatif. Cet impôt s’applique automatiquement, sur une base fictive calculée à partir de la valeur...

L’IBI est la taxe foncière annuelle en Espagne, due par tous les propriétaires, qu’ils soient résidents ou non. Son montant dépend de la valeur cadastrale du bien et du taux fixé par la mairie, généralement entre 0,4 % et 1,1 %. Même si le logement...

Pour acheter un bien en Espagne, prévoyez entre 11 % et 15 % de frais supplémentaires en plus du prix affiché. Les taxes varient selon le type de bien : ITP dans l’ancien (taux régional), TVA + AJD dans le neuf. À cela s’ajoutent les frais...

En Espagne, les taxes et frais liés à l’achat immobilier varient fortement selon le type de bien (ancien ou neuf), la région, et votre situation personnelle. Dans l’ancien, vous paierez l’ITP (entre 4 % et 13 % selon la communauté autonome) ; dans...

En 2025, tout citoyen non européen doit obtenir un visa pour pouvoir travailler légalement en Espagne. Il existe plusieurs types de visas selon votre profil : salarié, freelance, hautement qualifié, entrepreneur ou travailleur détaché. Ce guide vous...

Acheter un terrain en Espagne est une aventure passionnante, mais qui nécessite une bonne préparation. Ce guide complet vous aide à comprendre les types de terrains disponibles, les étapes d’achat, les coûts associés et les démarches pour construire...

Le permis espagnol fonctionne avec un système à points, des démarches simplifiées pour les expatriés français, et des coûts souvent inférieurs à ceux en France. Que vous souhaitiez échanger votre permis ou en obtenir un nouveau, cet article détaille...

Investir dans l’immobilier en Espagne en 2025 offre de belles opportunités grâce à un marché dynamique et des rentabilités attractives. Pour réussir, il est essentiel de comprendre les meilleures stratégies d’investissement, les implications fiscales...

L’achat d’un bien immobilier en Espagne est un processus excitant, mais qui exige une compréhension claire de tous les documents impliqués. L’un des documents les plus importants dans ce processus est la Nota Simple. Cet article explore en détail ce...

L’Espagne, reconnue pour son marché immobilier attrayant et ses paysages enchanteurs, attire une multitude d’acheteurs internationaux. Cependant, le processus d’achat d’une propriété en Espagne recèle des complexités juridiques notables, en particulier...

Lorsqu’il s’agit de traiter un héritage en Espagne, que ce soit avec ou sans testament, les étrangers non-résidents peuvent se retrouver confrontés à un processus complexe. Ce guide complet vous fournira toutes les informations essentielles pour...

Depuis le 30 juin 2023, une nouvelle loi sur le logement est entrée en vigueur en Espagne. Elle suscite un vif débat dans tout le pays. Cette loi vise à répondre à divers problèmes liés au logement en Espagne. Notamment l’augmentation des prix de...

Vous souhaitez déménager en Espagne ? Excellente décision ! Obtenir la résidence espagnole peut devenir un objectif dans cette même lignée. Mais il peut être difficile de savoir comment s’y prendre, et surtout s’il est possible de l’obtenir en tant...

Si vous cherchez à réaliser un investissement dans l’immobilier à un coût moindre, sachez que l’Espagne est un pays idéal pour cela. Grâce à un certain ensemble de facteurs, la situation immobilière en Espagne est connue pour être moins chère que dans...

Acheter un bien immobilier en Espagne est une excellente opportunité. Que vous souhaitiez y vivre toute l’année, seulement pendant vos vacances ou que vous désiriez en faire une location, acheter une maison en Espagne est une très bonne décision !...

Vous souhaitez vous expatrier en Espagne et y vivre en permanence ? Vous avez bien raison ! Le système espagnol n’étant pas comme le système français, que ce soit dans le domaine de l’habitation, de la santé ou de l’éducation, il peut être facile de...